2023-OJS193-601636-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: c.c.a.s. De Toulon

Numéro national d'identification: 26830066200015

Adresse postale: service des Marchés, 100 rue des Remparts, Cs 20813

Ville: Toulon

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83051

Pays: France

Courriel: s.marches@ccas-toulon.fr

Téléphone: +33 494246500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://toulon.fr/ccas-0

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: centre communal d'action sociale de Toulon : Service marchés

Adresse postale: 100 rue des Remparts, Cs 20813

Ville: Toulon

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83051

Pays: France

Courriel: s.marches@ccas-toulon.fr

Téléphone: +33 494246500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de cartes ticket restaurant pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulon

Numéro de référence: 2023091

II.1.2.

Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de cartes ticket restaurant pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulon

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 680 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: 100 rue des Remparts 83051 - toulon

II.2.4.

Description des prestations

prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de cartes ticket restaurant pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulon

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité / développement durable / Pondération: 40

Coût - Nom: Le montant de l'offre apprécié au vu du montant total du devis estimatif non contractuel / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 680 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est ensuite reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le Ccas trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/11/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

toulon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ -Le montant estimé est pour la durée totale du marché.Durée du marché public :Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est ensuite reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les Affaires régionales, Cciral : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur

Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 484354554

Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/10/2023