5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La qualité de la réponse au programme
Description: La qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants : relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces et options proposées en matière de qualité d’usage.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La compatibilité du projet avec la partie de l’enveloppe financière
Description: La compatibilité du projet avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La démarche environnementale
Description: La démarche environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour à compter de l’affichage en mairie de la délibération du choix de l’équipe de Moe, faisant acte d’avis d’attribution. A défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code), - Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l’affichage en mairie de la délibération du choix de l’équipe de Moe, faisant acte d’avis d’attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Civray (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Civray (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Civray (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Civray (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Civray (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui signe le contrat: Commune de Civray (86)