2023-OJS193-601795-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de villeneuve sur lot

Numéro national d'identification: 21470323300285

Adresse postale: boulevard de la République

Ville: Villeneuve-sur-Lot

Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne

Code postal: 47300

Pays: France

Courriel: marches.pub@grand-villeneuvois.fr

Téléphone: +33 553415353

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestation De Nettoyage De Batiments Sportifs Communaux

Numéro de référence: 23-Mvsl-0008

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prestations objet du présent marché sont le nettoyage, avec fournitures de matériels, de produits et de consommables, pour l'entretien courant et pour les vitres des locaux, de trois gymnases et du complexe sportif de la ville de Villeneuve-Sur-Lot.Prestations Reservees A Une Profession ParticuliereReprise du personnel : Conformément aux règles (article L.1224-1 du Code du Travail) et à la Convention Collective nationale des entreprises de propreté et services associés au 26/07/2011 article 7 et suivant, le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations (voir conditions).Le prestataire devra donc se rapprocher du titulaire sortant du marché pour régler la question de la reprise du personnel.Le Dce est téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 106 136,08 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

gymnases de Choisy, de Courbiac et de Descartes

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne

Lieu principal d'exécution: territoire de la commune 47300 Villeneuve-Sur-Lot

II.2.4.

Description des prestations

gymnases de Choisy, de Courbiac et de Descartes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

complexe sportif de la Myre Mory

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne

Lieu principal d'exécution: territoire de la commune 47300 Villeneuve-Sur-Lot

II.2.4.

Description des prestations

complexe sportif de la Myre Mory

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 119-375097

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023mv17

Lot nº: 01

Intitulé:

gymnases de Choisy, de Courbiac et de Descartes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: samsic Ii

Adresse postale: rue Raymond Grimaud

Ville: Blagnac

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31700

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 38 797,08 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023mv18

Lot nº: 02

Intitulé:

complexe sportif de la Myre Mory

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ajnet-Entreprise De Proprete

Adresse postale: 4 Av De La Saudrune

Ville: Portet-sur-Garonne

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31120

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 67 339,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

montant annuel

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 Rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 Rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

Fax: +33 556243903

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/10/2023