601833-2025 - Résultats
France – Services d'assistance informatique – Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bâtiments occupés par l'INPI
OJ S 176/2025 15/09/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse électronique: achats@inpi.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bâtiments occupés par l'INPI
Description: Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bâtiments occupés par l'INPI - Lot 1 site de Courbevoie, lot 2 site de Lille, lot 3 site de Compiègne
Identifiant de la procédure: ff890679-57fb-4c93-a01a-6b862828cd00
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INPI 15 rue des minimes 
Ville: Courbevoie
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'avis d'attribution ne concerne que les lots 1, 2 et 3. Les autres lots sont en cours d'analyse.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Site de Courbevoie
Description: Site de Courbevoie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INPI 15 rue des minimes 
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite d'un an, trois fois maximum
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché composite avec une partie forfaitaire pour les prestations de nettoyage et une partie unitaire traitée en accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 5 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 40 points -sous-critère n°1 : L'organisation et les moyens humains mobilisés pour assurer l'exécution des prestations (20 points) -Sous-critère n°2 : La démarche qualité mise en oeuvre pour assurer le suivi de la prestation (10 points) -Sous-critère n°3 : La qualité des moyens matériels, fournitures et produits proposés (5 points) -Sous-critère n°4 : La prise en compte de considérations environnementales (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Site de Lille
Description: Site de Lille
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INPI 97 boulevard Carnot 
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite d'un an, trois fois maximum
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché composite avec une partie forfaitaire pour les prestations de nettoyage et une partie unitaire traitée en accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 5 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 40 points -sous-critère n°1 : L'organisation et les moyens humains mobilisés pour assurer l'exécution des prestations (20 points) -Sous-critère n°2 : La démarche qualité mise en oeuvre pour assurer le suivi de la prestation (10 points) -Sous-critère n°3 : La qualité des moyens matériels, fournitures et produits proposés (5 points) -Sous-critère n°4 : La prise en compte de considérations environnementales (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Site de Compiègne
Description: Site de Compiègne
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INPI ZAC de Mercières 7 rue Edouard Belin 
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite d'un an, trois fois maximum
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché composite avec une partie forfaitaire pour les prestations de nettoyage et une partie unitaire traitée en accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 40 points -sous-critère n°1 : L'organisation et les moyens humains mobilisés pour assurer l'exécution des prestations (20 points) -Sous-critère n°2 : La démarche qualité mise en oeuvre pour assurer le suivi de la prestation (10 points) -Sous-critère n°3 : La qualité des moyens matériels, fournitures et produits proposés (5 points) -Sous-critère n°4 : La prise en compte de considérations environnementales (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 198 322,64 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 604,11 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GUY CHALLANCIN
Offre: 
Identifiant de l’offre: Guy Challancin
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 768 254,53 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: INPI-1779
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/08/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 362 295,74 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LNIR (Le Nettoyage Integral Renove)
Offre: 
Identifiant de l’offre: LNIR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 423 408,76 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: INPI-1779
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/08/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 422,79 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GUY CHALLANCIN
Offre: 
Identifiant de l’offre: GUY CHALLANCIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 234 196,32 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: INPI-1779
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/08/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Numéro d’enregistrement: 18008001200248
Adresse postale: INPI 15, rue des minimes - CS50001
Ville: Courbevoie cedex
Code postal: 92677
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: achats@inpi.fr
Téléphone: 0156658437
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GUY CHALLANCIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57205383300107
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Ville: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LNIR (Le Nettoyage Integral Renove)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31099693900065
Adresse postale: 9 rue des Sablons
Ville: Echarcon
Code postal: 91530
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6746393-04c6-439e-a78b-ff080567211f  -  02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2025 15:31:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 601833-2025
Numéro de publication au JO S: 176/2025
Date de publication: 15/09/2025