602252-2023 - RésultatsFrance-Publier: Services de conseil et de consultation en ingénierie
OJ S 193/2023 06/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: com communes pays evian val abondance
Numéro national d'identification: 20007196700018
Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman, Cs 10084
Ville: Publier
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74500
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 458570300
Fax: +33 458570301
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-peva.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assistance à Maitrise d'ouvrage pour la reprise en régie de l'exploitation du méthaniseur, sa remise en état et l'optimisation de son fonctionnement
Numéro de référence: 23te540
II.1.2.
Code CPV principal
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le maitre de l'ouvrage (la Ccpeva) cherche un prestataire (Amo) pour l'assister pour la reprise en régie de l'exploitation du méthaniser, sa remise en état et l'optimisation de son fonctionnement.L'étude comprend 5 volets :1.ressources humaines,2.finances et gestions du contrat,3.organisation opérationnelle et logistique,4.technique,5.gouvernance post-régie et choix d'un mode de gestion.La Ccpeva souhaite une étude globale. C'Est pour cela qu'elle n'allotit pas le marché. Ainsi, l'amo devra s'entourer des compétences nécessaires à la réalisation de ces 5 volets et établira leur synthèse et présenter à la Ccpeva une étude globale pour une exploitation et un fonctionnement optimal du méthaniseur.L'étude devra être réalisée dans le délai de 12 Mois à compter de la notification du marché et hors période de validation des livrables. La notification du marché est programmée le 13 juillet 2023
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 126 444,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
le maitre de l'ouvrage (la Ccpeva) cherche un prestataire (Amo) pour l'assister pour la reprise en régie de l'exploitation du méthaniser, sa remise en état et l'optimisation de son fonctionnement.L'étude comprend 5 volets :1.ressources humaines,2.finances et gestions du contrat,3.organisation opérationnelle et logistique,4.technique,5.gouvernance post-régie et choix d'un mode de gestion.La Ccpeva souhaite une étude globale. C'Est pour cela qu'elle n'allotit pas le marché. Ainsi, l'amo devra s'entourer des compétences nécessaires à la réalisation de ces 5 volets et établira leur synthèse et présenter à la Ccpeva une étude globale pour une exploitation et un fonctionnement optimal du méthaniseur.L'étude devra être réalisée dans le délai de 12 Mois à compter de la notification du marché et hors période de validation des livrables. La notification du marché est programmée le 13 juillet 2023
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
mise en oeuvre de l'accompagnement sur la stratégie d'intégration des biodéchets dans le méthaniseur décidée par la Ccpeva (option du volet technique prévu au 4.4. Du programme) ;
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 080-242849
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23te540
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: elanor Consulting
Adresse postale: 18 Rue Jacquard
Ville: Lyon 4eme
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69004
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 126 444,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/10/2023