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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUTITRES S.A.S
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Campagnes de communications digitalisées sortantes de masse
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de communications digitalisées sortantes de masse sur demande de Comutitres. Il représente de l'ordre de 15 à 20 millions de contacts par an (e-mail et SMS automatiques) et pourra s'ouvrir à d'autres types de canaux de communication comme les messageries instantanées. Les prestations attendues portent sur : les campagnes de communication sortantes par email ; les campagnes de communication sortante par SMS ; les campagne de communication par Messagerie instantanée
Identifiant de la procédure: 3674f6fa-08a1-4fa8-ade4-ccb35ab4d467
Identifiant interne: 24031_EAS_ECAMP
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212100 Services de messages courts (SMS)
Nomenclature complémentaire (cpv): 64216100 Services de messagerie électronique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 625 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Campagnes de communications digitalisées sortantes de masse
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de communications digitalisées sortantes de masse sur demande de Comutitres. Il représente de l'ordre de 15 à 20 millions de contacts par an (e-mail et SMS automatiques) et pourra s'ouvrir à d'autres types de canaux de communication comme les messageries instantanées. Les prestations attendues portent sur : les campagnes de communication sortantes par email ; les campagnes de communication sortante par SMS ; les campagne de communication par Messagerie instantanée
Identifiant interne: 24031_EAS_ECAMP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212100 Services de messages courts (SMS)
Nomenclature complémentaire (cpv): 64216100 Services de messagerie électronique
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la notification de l'ordre de service ou bon de commande. Le premier ordre de service ou bon de commande devra être émis dans les six (6) mois suivants la date de notification. Si dans un délai de trois (3) mois précédents la date d'échéance du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par Comutitres par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour deux périodes de douze (12) mois. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra dépasser six (6) ans. En cours d'exécution du marché, Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du code de la commande publique. De même, Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sécurité des données
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES S.A.S
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 647 572,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 625 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 625 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HIGH CONNEXION
Offre:
Identifiant de l’offre: HIGH CONNEXION OFFRE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 647 572,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24031_EAS_ECAMP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 631433-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUTITRES S.A.S
Numéro d’enregistrement: 91945182300026
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33156950940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HIGH CONNEXION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50253979400052
Adresse postale: 9 avenue des Saules
Ville: OULLINS PIERRE BENITE
Code postal: 69600
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: HIGH CONNEXION
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 9 avenue des Saules
Ville: OULLINS PIERRE BENITE
Code postal: 69600
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0bc8ff47-2017-4de2-9a42-9acf7a66cac2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2025 15:46:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 602624-2025
Numéro de publication au JO S: 177/2025
Date de publication: 16/09/2025