2020-OJS243-602779-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Grand Port Maritime de Dunkerque

Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534

Ville: Dunkerque Cedex 01

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59386

Pays: France

Point(s) de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)

Courriel: sgavaud@portdedunkerque.fr

Téléphone: +33 3328287433

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fUg7jZ2Qua

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fUg7jZ2Qua

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD)

Adresse postale: Port 2235 — route du Silo à Grains — BP 46534

Ville: Dunkerque Cedex 01

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59386

Pays: France

Point(s) de contact: M. Stéphane Boyaval

Courriel: Sboyaval@portdedunkerque.fr

Téléphone: +33 328287463

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.6.

Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre de travaux en automatisme

Numéro de référence: 20EOO007

II.1.2.

Code CPV principal
45259000 Réparation et entretien d'équipements

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre de travaux en automatisme sur les ouvrages et outillages du GPMD.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50240000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.

II.2.4.

Description des prestations

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux en automatisme notamment exécutés sur les ouvrages et outillages du GPMD désignés ci-après: écluses maritimes et fluviales, passerelles RORO, stations de pompage et écoulements, les stations d'assainissement.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum six titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal de 600 000 EUR HT, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de cinq ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire — adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent accord-cadre (automatisme pour travaux neufs et maintenance en automatisme). Cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (possession des outils et licences nécessaires à l'utilisation des logiciels de gestion des automates de type Schneider/Rockwell — Allen-Bradley/Environnement Wonderware Intouch/Factorylink et Elpro E series);

— liste du personnel et indication des titres d'études et professionnels des techniciens capables d'intervenir sur: les automates ou langage programmes de type Schneider/Rockwell — Allen-Bradley; supervisions Wonderware Intouch V10 et 2017/Factorylink et Elpro E series; Wonderware System Platform 2017 — architecture non virtualisée et virtualisée; les automates de sécurités de type Rockwell, Phœnix Contact et protocole de communication Safety; le système Elpro E series; les réseaux de communication IP ou protocole de communication non-propriétaire type Modbus…; Switchs et environnement Hirschmann, Industrial Hivision, Firewall…; Cybersécurité: application et règles ANSSI pour établissement OIV et expériences dans le domaine; les zones avec présence de haute tension à proximité (qualification H0b1).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

III.1.4.

Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront impérativement démontrer leurs compétences en travaux d'automatisme (neufs et maintenance) similaires à l'objet du présent accord-cadre. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés.

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

Sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, une garantie de parfait achèvement d'un an s'applique. Des garanties particulières pourront être exigées pour chaque marché subséquent (notamment une garantie constructeur en cas de fourniture de matériel). Leurs durées, l'application de retenues de garantie et leur cautionnement seront définis dans chaque marché subséquent.

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les prix des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont établis sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre, lesquels sont révisables annuellement. Les prix de chaque marché subséquent sont fermes et actualisables. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Les candidats peuvent se référer au règlement de consultation — phase candidature qui détaille davantage les conditions d'exécution du contrat. Il est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur et joint au présent avis de publicité.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation —phase candidature, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre et chaque marché subséquent sur la base des offres initiales sans négociation. Une clause d'éviction est intégrée dans l'accord-cadre. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents est intégrée dans l'accord-cadre.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr