2020-OJS243-602929-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Numéro national d'identification: 23130002100012

Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13481

Pays: France

Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr

Téléphone: +33 491575057

Fax: +33 491575064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maregionsud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr

I.6.

Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de trains voyageurs neufs et le déploiement d'un nouveau système de signalisation pour les chemins de fer de Provence

Numéro de référence: 2020-390

II.1.2.

Code CPV principal
71356000 Services techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, exécuté en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents. Pour chacun des deux domaines techniques «acquisition de matériels roulants neufs» et «déploiement d'un nouveau système de signalisation ferroviaire», les prestations pourront porter, en fonction des bons de commandes notifiés et des marchés subséquents conclus, sur:

— définition des besoins et des exigences et la rédaction du programme fonctionnel;

— assistance à la passation des marchés;

— suivi de la phase de réalisation;

— suivi des phases de tests, essais, réception et mise en service;

— suivi en phase garantie;

— prestations liées à la sécurité des transports publics guidés (décret nº 2017-440);

— toutes prestations en lien avec l'acquisition de matériels roulants neufs et d'un système de signalisation.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

II.2.4.

Description des prestations

— définition des besoins et des exigences et la rédaction du programme fonctionnel;

— assistance à la passation des marchés;

— suivi de la phase de réalisation;

— suivi des phases de tests, essais, réception et mise en service;

— suivi en phase garantie;

— prestations liées à la sécurité des transports publics guidés (décret nº 2017-440);

— toutes prestations en lien avec l'acquisition de matériels roulants neufs et d'un système de signalisation.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures ne répondant à la capacité financière exigée seront éliminées. Pour les candidats atteignant la capacité financière demandée, les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles et techniques suffisantes (références manifestement insuffisantes) seront éliminées. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offre. Le nombre maximal de candidats qu'il a prévu d'inviter est de quatre. Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles, techniques et financières exigées est égal ou inférieur à quatre, l'acheteur se réserve la possibilité d'admettre tous les candidats à poursuivre la procédure, conformément à l'article R. 2142-18 du CCP. Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles, techniques et financières exigées est supérieur à quatre, les candidats seront classés au regard du critère unique suivant: adéquation des références au vu des spécificités du présent marché à passer. À l'issue du classement des candidatures, seuls les quatre premiers candidats seront alors retenus.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (ou DC1 disponible en ligne: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants);

— déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP; qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du présent règlement de consultation.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires annuel global du candidat ou du groupement candidat devra être a minima de 500 000 EUR HT.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références des services fournis permettront d'évaluer les capacités professionnelles et techniques dans le domaine des systèmes ferroviaires ou des transports guidés et plus particulièrement dans ses composantes (matériel roulant; signalisation ferroviaire ou de transports guidés; sécurité ferroviaire ou des transports guidés). Chacune des références sera présentée sur deux pages A4 maximum (les références présentées sur plus de deux pages A4 ne seront pas retenues pour l'appréciation des capacités professionnelles et techniques) comportant a minima les informations demandées à l'article 3 du règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/01/2021 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

Attention: distinction des phases: la présente phase permet aux candidats de présenter leur candidature, et à la Région de les sélectionner. Même si le DCE mis en ligne comprend à la fois les documents relatifs aux candidatures et aux offres, à ce stade, seules les pièces demandées au titre de la candidature (article 3 du règlement de consultation) sont à fournir par les candidats. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des plis, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur proposition sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr

Exécution de l'accord-cadre: la partie de l'accord-cadre exécutée par l'émission de bons de commande comprend:

— les missions portant sur l'acquisition de matériels roulants neufs, telles que décrites dans le chapitre 4 du CCTP;

— les missions portant sur le déploiement d'un nouveau système de signalisation ferroviaire, telles que décrites dans le chapitre 5 du CCTP;

— les missions portant sur la sécurité des transports publics guidés, telles que décrites dans le chapitre 6 du CCTP.

Les prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents sont toutes les prestations non déjà établies dans le BPU mais en lien avec l'acquisition de matériel roulant neuf et d'un système de signalisation. À titre d'information, les prestations suivantes pourraient faire l'objet de marchés subséquents:

— prestations liées à la définition des caractéristiques du matériel roulant autres que celles précisées au chapitre 4.1 du CCTP (notamment étude du gabarit limite d'obstacle admissible par la ligne des chemins de fer de Provence; étude portant sur des énergies alternatives aux solutions hybrides thermique/batterie);

— prestations liées aux installations fixes (points de recharge, stockage et distribution biocarburant, etc.) dans l'éventualité où elles seraient nécessaires à l'issue du choix du matériel roulant (étude de faisabilité des installations fixes, pilotage des procédures administratives, pilotage des demandes de raccordements électriques, assistance pour la consultation d'une maîtrise d'œuvre, assistance pendant la phase de réalisation, assistance pour la réception et la mise en service);

— prestations de suivi de réalisation, d'essais, de réception, de mise en service et de suivi de garantie du nouveau système de signalisation y compris le rétrofit des matériels roulants existants conservés (AMP);

— prestations relatives à la sécurité des transports publics guidés pour le volet signalisation pour les phases de réalisation, essais et mise en service;

— missions d'expertise (expertise technique en système de transport et en génie civil, expertise en conseils juridiques, fiscaux, ingénierie financière, socio-économique, missions confiées à des dessinateurs, assistant ou technicien) en lien avec l'objet du marché. Sélection des offres (2e phase): pour information, les sous-critères du critère valeur technique qui seront utilisés ultérieurement pour la sélection des offres sont précisés dans le RC.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales

Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 484354554

Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/12/2020