2023-OJS193-602932-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat

Numéro national d'identification: 27300001800013

Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurès

Ville: Nîmes

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30911

Pays: France

Courriel: servicemarches@hdg30.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.habitatdugard.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché réservé de Prestations de Nettoyage, de Débarras et d'Enlèvement des Encombrants :-Lot1:Agence Arènes Courbessac -Lot2:Agence Sud Gard -Lot3:Agence Gard Rhodanien -Lot4:Agence des Cévennes

Numéro de référence: 2023-43-Nd

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Il s'agit de Prestations de Nettoyage, de Débarras et d'Enlèvement des Encombrants dans le cadre d'un Marché réservé sur 4 agences :

-Lot 1 : Agence Arènes Courbessac - Prestations Permanentes et Ponctuelles de Nettoyage, de Débarras et d'Enlèvement des Encombrants

-Lot 2: Agence Sud Gard - Prestations Ponctuelles de Nettoyage, de Débarras et d'Enlèvement des Encombrants

-Lot 3: Agence Gard Rhodanien - Prestations Ponctuelles de Nettoyage, de Débarras et d'Enlèvement des Encombrants

-Lot 4 : Agence des Cévennes Prestations Ponctuelles de Nettoyage, de Débarras et d'Enlèvement des Encombrants

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 988 920,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

« Agence Arènes Courbessac »

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

II.2.4.

Description des prestations

Prestations Permanentes et Ponctuelles de Nettoyage, de Débarras et d'Enlèvement des Encombrants

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La Valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: La redevance annuelle / Pondération: 50

Coût - Nom: Le Bordereau d'analyse / Pondération: 10

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

« Agence Sud Gard »

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

II.2.4.

Description des prestations

Prestations Ponctuelles de Nettoyage, de Débarras et d'Enlèvement des Encombrants

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La Valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Le Bordereau d'analyse / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

« Agence Gard Rhodanien »

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

II.2.4.

Description des prestations

Prestations Ponctuelles de Nettoyage, de Débarras et d'Enlèvement des Encombrants

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La Valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Le Bordereau d'analyse / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

« Agence des Cévennes »

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

II.2.4.

Description des prestations

Prestations Ponctuelles de Nettoyage, de Débarras et d'Enlèvement des Encombrants

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La Valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Le Bordereau d'analyse / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 088-269033

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

« Agence Arènes Courbessac »

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LVD Environnement

Adresse postale: 216 CHE DU CHARREL

Ville: AUBAGNE

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 708 920,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

« Agence Sud Gard »

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LVD Environnement

Adresse postale: 216 CHE DU CHARREL

Ville: AUBAGNE

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

« Agence Gard Rhodanien »

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LVD Environnement

Adresse postale: 216 CHE DU CHARREL

Ville: AUBAGNE

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4

Intitulé:

« Agence des Cévennes »

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LVD Environnement

Adresse postale: 216 CHE DU CHARREL

Ville: AUBAGNE

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

L'Aapc a fait l'objet d'une publication:

aws le 04.05.2023

joue le 05.05.2023

le montant indiqué correspond pour le lot1 au montant forfaitaire et au montant maximum toutes reconductions incluses et pour les lots2,3 et 4 au montant maximum toutes reconductions incluses.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/10/2023