602999-2023 - RésultatsFrance-Caen: Travaux de construction
OJ S 193/2023 06/10/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Adresse postale: CS 50523
Ville: CAEN CEDEX
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Courriel: dbrmarches@normandie.fr
Téléphone: +33 231068999
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://region-normandie.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Restructuration laverie, vestiaires agents et atelier maintenance au CLE à Hérouville-Saint-Clair (14)-MAPA Lot 5-Menuiseries intérieures bois-Plâtrerie sèche-Faux plafonds-Relance suite infructuosité
Numéro de référence: 2023-0113
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Restructuration laverie, vestiaires agents et atelier maintenance au CLE à Hérouville-Saint-Clair (14)-MAPA Lot 5-Menuiseries intérieures bois-Plâtrerie sèche-Faux plafonds-Relance suite infructuosité
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 61 868,93 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: Hérouville-Saint-Clair (14)
II.2.4.
Description des prestations
Restructuration laverie, vestiaires agents et atelier maintenance au CLE à Hérouville-Saint-Clair (14)-MAPA Lot 5-Menuiseries intérieures bois-Plâtrerie sèche-Faux plafonds-Relance suite infructuosité
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains / Pondération: 20.00
Critère de qualité - Nom: Pertinence des mesures proposées pour garantir la bonne exécution du chantier / Pondération: 20.00
Critère de qualité - Nom: Pertinence des actions en termes de développement durable / Pondération: 20.00
Prix - Pondération: 40.00
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 2°du Code de la Commande Publique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0113
Lot nº: 5
Intitulé:
Menuiseries intérieures bois-Plâtrerie sèche-Faux-Plafonds - Relance suite infructuosité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: HARET DECO
Ville: BRETTEVILLE SUR ODON
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14760
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 61 868,93 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: Rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel Articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/10/2023