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603010-2022 - Mise en concurrenceFrance-Clère-les-Pins: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
OJ S 210/2022 31/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cctoval
Nom officiel: cctoval
Numéro national d'identification: 20007298100018
Adresse postale: 2 rue des sablons
Ville: Clere-les-Pins
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37340
Pays: France
Courriel: Bbernard@cctoval.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cctoval.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.solaere.recia.fr/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.solaere.recia.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1163&orgAcronyme=b0h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
etude d'inventaire des zones humides
Numéro de référence: 2022-47
II.1.2.
Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
etude d'inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90712000 Planification environnementale
90712000 Planification environnementale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
etude d'inventaire des zones humides
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
dossier incidence Loi sur l'eau
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
compte tenu de la complexité du marché et si cela est nécessaire selon le contenu des offres, une rencontre pourra être proposée aux candidats le vendredi 2 décembre 2022
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2022 Heure locale: 10:00
Date: 28/11/2022 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2022 Heure locale: 11:00
Date: 28/11/2022 Heure locale: 11:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Adminsitratif
Nom officiel: tribunal Adminsitratif
Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la région Pays de la Loire 7, quai Ceynerai
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/10/2022
26/10/2022