2022-OJS210-603148-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: côte d'azur Habitat

Numéro national d'identification: 49271391200011

Adresse postale: 53, boulevard René Cassin

Ville: Nice Cedex3

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06282

Pays: France

Point(s) de contact: DJ - SCP

Courriel: Mc.borderes@cotedazurhabitat.fr

Téléphone: +33 493187502

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cda-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jJZHWhTITn

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jJZHWhTITn

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien (type P2) et maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes d'évacuation des appareils sanitaires pour Côte d'azur Habitat

Numéro de référence: AOO P2P3 Robinetterie,sanitaires

II.1.2.

Code CPV principal
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

entretien (type P2) et maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes d'évacuation des appareils sanitaires équipant l'ensemble des résidences de Côte d'azur Habitat. Ces missions comprennent : - des opérations de visites annuelles d'entretien de type P2 (vérification), - des opérations de maintenance de type P3 GT (entretien curatif).la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.les prestations sont réparties en 3 lots géographiques. Lot no1 : Agences 1 et 2 (Antibes, Carros) Lot no2 : Agences 3 et 4 (Saint Augustin, Las Planas) Lot no3 : Agences 6 à 9 (Bon Voyage, Menton/L'Ariane, Le Forum). Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 360 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 Agences Antibes Carros

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes d'évacuation des appareils sanitaires équipant l'ensemble des résidences de Côte d'azur Habitat gérées par les agences d'antibes et Carros.Le montant maximum annuel contractuel est de : 210 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 89 785 euro(s) (H.T.)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE/QUALITÉ / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 158 336,64 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 Agences Saint Augustin, Las Planas

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes d'évacuation des appareils sanitaires équipant l'ensemble des résidences de Côte d'azur Habitat gérées par les agences de Saint Augustin et Las Planas. Le montant maximum annuel contractuel est de : 280 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 109 588 euro(s) (H.T.)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE/QUALITÉ / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 213 002,30 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 3 Agences Bon Voyage, Menton/Ariane, Le Forum

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3 GT, garantie totale) des installations de robinetterie et systèmes d'évacuation des appareils sanitaires équipant l'ensemble des résidences de Côte d'azur Habitat gérées par les agences de Bon Voyage, Menton/L'Ariane et Le Forum. Le montant maximum annuel contractuel est de : 350 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 138 503 euro(s) (H.T.)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE/QUALITÉ / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 263 382,52 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au JournalOfficiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après :*Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1À L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regarddes articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,*lettre de candidature : modèle DAJ Dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

*Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)2) Références principales de prestations similaires :Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1Et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat,chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner tellesque définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018portant partie législative du Code de la Commande Publique.-Des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques etprofessionnelles du candidat

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/12/2022 Heure locale: 16:00

Lieu:

nice Siège de CAH

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue

VI.3.

Informations complémentaires

l'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivantspondérés :- le montant de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note,- la qualité de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale (8 points/20) au vu des éléments fournis et du contenudu mémoire technique détaillant :1. Les moyens (véhicules, matériel et outillage) et les personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations : 10% (2 points),2. La méthodologie générale d'intervention (Procédure d'intervention en milieu occupé, gestion des rendez vous avec les locataires, gestion des demandes de dépannage, gestion des urgences et interventions d'astreinte, modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage relatifs au suivi des demandes d'intervention, hygiène et sécurité des interventions) : 10% (2 points),3. La méthodologie détaillée de réalisationdes visites annuelles d'entretien et maintenance préventive (Planification, préparation et organisation des interventions, moyens spécifiques dédiés (y compris personnel dédié), procédure de réalisation, modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage relatifs au suivi de la réalisation et facturation : 10% (2 points),4. Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés (cf. Rc) : 10% (2 points).le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. LesCandidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant,via le profil acheteur : www.achatpublic.comLors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organismesoumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électroniquepermettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes lesinformations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier leséventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas detoutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de laprésente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de nonidentification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, encas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur.En cas de difficulté quant au téléchargement dudce ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique : ACHAT PublicAntony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail:support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stadedu dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôtde leur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habit

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif - service des Greffes

Adresse postale: 18, avenue des fleurs CS 61039

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06051

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunaladministratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/10/2022