603162-2022 - Mise en concurrenceFrance-Dunkerque: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
OJ S 210/2022 31/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier de Dunkerque
Numéro national d'identification: 26590683400014
Adresse postale: 130 avenue Louis Herbeaux, Cs 76367
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59385
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-dunkerque.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestation de transport et de traitement du linge des résidents et divers blanchissage du Centre Hospitalier d'aure-sur-la-lys
Numéro de référence: 22/033 Chal
II.1.2.
Code CPV principal
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de nettoyage du linge des résidents du Centre Hospitalier d'aire-sur-la-lys. La prestation comprend le lavage, le séchage, le repassage, le pliage et la mise sous film du linge.Le linge plat n'entre pas dans le cadre des prestations du présent marché
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 755 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestation de transport et de traitement du linge des résidents et divers blanchissage du Centre Hospitalier d'aire-sur-la-lys
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution: centre Hospitalier d'aire-sur-la-lys - quai des bateliers -Bp80149 62120 - aire-Sur-La-Lys
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de nettoyage du linge des résidents du Centre Hospitalier d'aire-sur-la-lys. La prestation comprend le lavage, le séchage, le repassage, le pliage et la mise sous film du linge.Le linge plat n'entre pas dans le cadre des prestations du présent marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 755 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notif si celle-ci est postérieure. Le marché est renouvelable tacitement, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché ou de la date d'expiration de chaque période, au max 2 fois, pour une période de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
marché réservé aux Esat et entreprises adaptées, article L. 5213-13 Ct, à des établissements et services d'aide par le travail, article L.344-2 du Casf, à des structures équivalentes,lorsqu'ils emploient une proportion minimale, de travailleurs handicapés qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.1.5.
Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2022 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.un avis d'appel public à la concurrence sera publié courant de l'année 2026
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ -Conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/10/2022