603164-2022 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Services bancaires
OJ S 210/2022 31/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: urssaf paca
Adresse postale: 20 Avenue Viton
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13009
Pays: France
Courriel: Pole_achats-marches.paca@urssaf.fr
Téléphone: +33 491834784
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FFnqEZcicK
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5.
Activité principale
Autre activité: ORGANISME DE SECURITE SOCIALE

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de services bancaires pour les URSSAF de PACA et de Corse
Numéro de référence: AOO 1394/2022
II.1.2.
Code CPV principal
66110000 Services bancaires
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf; la gestion de comptes courants; la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement; le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte ACOSS ");La mise à disposition par le titulaire de services associés
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 775 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66110000 Services bancaires, 66120000 Services bancaires d'investissement et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4.
Description des prestations
un à deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Provence-Alpes-Côte d'azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP; 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'urssaf de la Corse; 1 compte courant pour l'urssaf de Provence-Alpes-Côte d'azur; 1 compte courant pour l'urssaf de la Corse; ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés / Pondération: 43
Critère de qualité - Nom: Continuité du niveau de qualité du service / Pondération: 7
Coût - Nom: Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2023 Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er février 2023, reconductible quatre fois par période semestrielle. La durée maximale est de quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, dans l'hypothèse également d'un changement de l'organisation locale ou nationale du traitement des chèques, lié aux évolutions du recouvrement des cotisations sociales, qui pourrait impliquer une modification de la fréquence des remises voire un transfert de responsabilité, ou bien enfin en cas d'évolution des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence...).En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 18 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots.Toutefois un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Un groupement sera considéré comme un "Même candidat" dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre de deux lots à minima, individuellement ou en groupement.montant maximum pour le lot 1: 2155000 euros
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66110000 Services bancaires, 66120000 Services bancaires d'investissement et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
un à deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Provence-Alpes-Côte d'azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP; 1 compte d'encaissement dédié à l'encaissement des sommes recouvrées par l'urssaf de Provence-Alpes-Côte d'azur au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3s); ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés / Pondération: 43
Critère de qualité - Nom: Continuité du niveau de qualité du service / Pondération: 7
Coût - Nom: Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 275 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2023 Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er février 2023, reconductible quatre fois par période semestrielle. La durée maximale est de quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, dans l'hypothèse également d'un changement de l'organisation locale ou nationale du traitement des chèques, lié aux évolutions du recouvrement des cotisations sociales, qui pourrait impliquer une modification de la fréquence des remises voire un transfert de responsabilité, ou bien enfin en cas d'évolution des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence...).En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 18 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots.Toutefois un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Un groupement sera considéré comme un "Même candidat" dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre de deux lots à minima, individuellement ou en groupement.Montant maximum pour le lot 2: 1835000 euros

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique :jugement(s) prononcé(s) à cet effet- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L'Obtention de l'" agrément " visé à l'article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2022 Heure locale: 12:00
Lieu:
siège URSSAF de PACA

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
dernier trimestre 2026
VI.3.
Informations complémentaires
les sous-critères et leur pondération sont mentionnés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R.2132-7 à R.2132-14 du code de la commande publique, tous les échanges pendant la procédure de passation d'un marché public, dont la date de publication est postérieure au 1er octobre 2018, devront être dématérialisés. Ainsi, les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres exclusivement par voie électronique à l'exception des maquettes, modèles réduits, prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être dématérialisés. Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word) ; .xls (Excel) ; .pdf ; .zip. Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur ne pourra communiquer de compléments d'informations ou de réponses aux questions posées par les opérateurs économiques via la plateforme Achat Public qu'aux seuls candidats identifiés (soit par une demande écrite ou un courriel, soit par le téléchargement du dossier de consultation sur ladite plateforme et sous réserve qu'ils aient accepté de s'identifier préalablement sur www.achatpublic.com). Par conséquent, les candidats ne souhaitant pas s'identifier préalablement ne pourront prétendre au même niveau d'information que ceux ayant procédé à leur identification.Coordonnées des contacts URSSAF : Points d'ordre technique : M. Christophe GABEN Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'azurdirecteur Comptable et Financier Mail : christophe.gaben@urssaf.frouMme Caroline BourrellyUrssaf de Provence-Alpes-Côte d'azurtrésorièremail : caroline.bourrelly@urssaf.fr Points d'ordre juridique et administratif :M. Yassin AMEHDI Urssaf Provence-Alpes-Côte d'azurréférent Spécialisé Marchés PublicsMail : yassin.amehdi@urssaf.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille 6eme Arrondisse
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille 6eme Arrondisse
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/10/2022