603300-2023 - RésultatsFrance-Le Puy-en-Velay: Services de vente ou d'achat de terrains
OJ S 193/2023 06/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement de la haute loire
Numéro national d'identification: 22430001200016
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard, Cs 20310
Ville: Le Puy-en-Velay Cedex
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43009
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 471074343
Fax: +33 471074399
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hauteloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Des Acquisitions/Cessions Foncieres 2023 -2024-2025-2026-2027
Numéro de référence: 2023-Sa-0003
II.1.2.
Code CPV principal
70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.accord cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:- la recherche des informations préalables - la négociation et le recueil des engagements- l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux Dup - l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires - le suivi des expropriations - la rédaction des actes - les classements, déclassements et cessions - les occupations temporairesobjectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés : 200 actes/4 ansobjectif de Dup susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4 ans
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution: département de la Haute-Loire 43000 Le Puy En Velay
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.accord cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:- la recherche des informations préalables - la négociation et le recueil des engagements- l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux Dup - l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires - le suivi des expropriations - la rédaction des actes - les classements, déclassements et cessions - les occupations temporairesobjectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés : 200 actes/4 ansobjectif de Dup susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 119-372567
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023tf072
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement C-Foncier/Actif/Axone Droit Public
Adresse postale: 416 Rue Jean-Baptiste Lamarck
Ville: Saint-Germain Laprade
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/10/2023