603446-2022 - Mise en concurrenceFrance-Bastia: Services d'ingénierie
OJ S 210/2022 31/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: office Equipement Hydraulique de Corse
Numéro national d'identification: 33043264200016
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20601
Pays: France
Courriel: direction@oehc.fr
Téléphone: +33 495309393
Fax: +33 495305029
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oehc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.oehc.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.oehc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.oehc.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Autre activité: Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission De Maitrise D'Oeuvre Complete - rehausse De La Cote Du Plan D'Eau Normal Du Barrage De Figari
Numéro de référence: 2022-040-Si
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché est décomposé en deux tranches :Une tranche ferme, comprenant deux sujets dans le cadre d'études d'esquisses et d'avant-projets :-La sécurité de l'ouvrage liée à la technique utilisée pour la rehausse du plan d'eau.-les conséquences de la rehausse du plan d'eau sur le foncier périphérique, les aménagements et mesures à prévoir (autorisations, démaquisage, diagnostique environnemental, clôture, panneaux, ?).Une tranche conditionnelle, comprenant la suite des missions de maitrise d'oeuvre (Etudes de projet, Assistance aux contrats de travaux, visas, direction de l'exécution du contrat de travaux, ordonnancement, pilotage et coordination, assistance au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: barrage De Figari 20114 - figari
II.2.4.
Description des prestations
le marché est décomposé en deux tranches :Une tranche ferme, comprenant deux sujets dans le cadre d'études d'esquisses et d'avant-projets :-La sécurité de l'ouvrage liée à la technique utilisée pour la rehausse du plan d'eau.-les conséquences de la rehausse du plan d'eau sur le foncier périphérique, les aménagements et mesures à prévoir (autorisations, démaquisage, diagnostique environnemental, clôture, panneaux, ?).Une tranche conditionnelle, comprenant la suite des missions de maitrise d'oeuvre (Etudes de projet, Assistance aux contrats de travaux, visas, direction de l'exécution du contrat de travaux, ordonnancement, pilotage et coordination, assistance au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: L'organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la consultation comporte 2 tranches
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
entreprise ou organisme agréé " digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " suivant l'arrêté (12 février 2019) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/11/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.oehc.fr -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/10/2022