603572-2023 - RésultatsFrance-Décines-Charpieu: Services divers d'ingénierie
OJ S 193/2023 06/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de DECINES-CHARPIEU
Numéro national d'identification: 21690275900010
Adresse postale: hôtel de ville - place Roger Salengro
Ville: Decines Charpieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69151
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-decines.fr
Téléphone: +33 472933030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.decines.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage dont le Bim pour la passation d'un marché global de performance relatif à la construction d'un pôle administratif, d'un Eaje et d'un centre social
Numéro de référence: 2023 09
II.1.2.
Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles.Tranche ferme :-Etude de faisabilité et pré-programmation dont le Bim (phase 1)-programme performantiel et identification du niveau Bim envisagé accompagné du cahier des charges Bim correspondant (phase 2)tranche optionnelle 1 : assistance pendant la procédure de Mpgp dont le Bim (phase 3)tranche optionnelle 2 : assistance pendant les études de conception dont le Bim (phase 4)tranche optionnelle 3 :-Assistance pendant les travaux et suivi des performances attendues dont le Bim (phase 5)-assistance pendant les Opr, la réception, la Gpa et le suivi et contrôle des performances dont le Bim (phase 6)tranche optionnelle 4 : assistance pendant le suivi des performances pendant 2 ans après la réception du bâtiment (phase 7)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 249 762,50 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
le marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles.Tranche ferme :-Etude de faisabilité et pré-programmation dont le Bim (phase 1)-programme performantiel et identification du niveau Bim envisagé accompagné du cahier des charges Bim correspondant (phase 2)tranche optionnelle 1 : assistance pendant la procédure de Mpgp dont le Bim (phase 3)tranche optionnelle 2 : assistance pendant les études de conception dont le Bim (phase 4)tranche optionnelle 3 :-Assistance pendant les travaux et suivi des performances attendues dont le Bim (phase 5)-assistance pendant les Opr, la réception, la Gpa et le suivi et contrôle des performances dont le Bim (phase 6)tranche optionnelle 4 : assistance pendant le suivi des performances pendant 2 ans après la réception du bâtiment (phase 7)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché est composé de 5 tranches (1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 095-294542
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023202309
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Voxoa (mandataire)/etamine
Adresse postale: 27 Rue Joannes Carret
Ville: Lyon 9eme
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 249 762,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les pièces constitutives du marché no2023 09 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le mardi jusqu'à 18h30
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/10/2023