1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORVITIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, entretien et relève des compteurs d'eau, répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique et services associés pour le patrimoine d'Orvitis
Description: De la date de l'OS au 31 décembre 2025, le déploiement sera réalisé. L'OS devrait intervenir début septembre 2025. La location, l'entretien et la télérelève débuteront à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 10 ans (dix ans) ; soit jusqu'au 31 décembre 2035
Identifiant de la procédure: e6d57268-af8f-41fb-aeac-0e5e1e65f9f9
Avis précédent: f7a738c0-2fd7-4dfb-a3b4-d7905ebd2f29-01
Identifiant interne: 2025-044
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 38551000 Compteurs d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le détail du patrimoine concerné est précisé en annexe 1 du CCTP.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, entretien et relève des compteurs d'eau, répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique et services associés pour le patrimoine d'Orvitis
Description: De la date de l'OS au 31 décembre 2025, le déploiement sera réalisé. L'OS devrait intervenir début septembre 2025. La location, l'entretien et la télérelève débuteront à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 10 ans (dix ans) ; soit jusqu'au 31 décembre 2035
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 38551000 Compteurs d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60 points au vu du total de la DPGF (tranche ferme et optionnelle)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40 points au vu du mémoire remis
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres sont classées après application des critères pondérés suivants : Prix : 60 points au vu du total de la DPGF (tranche ferme et optionnelle) Valeur technique : 40 points au vu du mémoire remis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui signe le contrat: ORVITIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 482 180,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TECHEM
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025094284
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 482 180,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025094284
Date de conclusion du marché/concession: 19/08/2025
Organisation qui signe le contrat: ORVITIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ORVITIS
Numéro d’enregistrement: 272100017 00024
Adresse postale: 17 BD VOLTAIRE
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 810021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TECHEM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 439 290 685 00130
Ville: Chatenay Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8e16c31e-3150-4de6-a91c-5ce7ff184886 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2025 12:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 603633-2025
Numéro de publication au JO S: 177/2025
Date de publication: 16/09/2025