1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services pour les matériels informatiques « Postes de travail » et périphériques associés
Description: La présente consultation concerne la fourniture de prestations de service sur le matériel informatique de la CNAV, installé dans les agences réparties sur l'ensemble de la région Ile de France, ainsi que dans les locaux privés des utilisateurs dans le cas du télétravail. Sont concernés par le terme « matériels informatiques » ou « poste de travail » les unités centrales, les ordinateurs portables, les écrans, les imprimantes, imprimantes multifonctions, les scanners et autres périphériques associés, les téléphones IP utilisés sur les sites de la CNAV région Ile de France et chez les télétravailleurs.
Identifiant de la procédure: 752ccbe0-7435-43bf-8c2c-478eb517de30
Identifiant interne: 2024-537-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre 75019 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le liste complète des sites est disponible en annexe 2 du CCAP dans les agences locales et régionales d'Ile de France.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 291 687,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 667,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services pour les matériels informatiques « Postes de travail » et périphériques associés
Description: La présente consultation concerne la fourniture de prestations de service sur le matériel informatique de la CNAV, installé dans les agences réparties sur l'ensemble de la région Ile de France, ainsi que dans les locaux privés des utilisateurs dans le cas du télétravail. Sont concernés par le terme « matériels informatiques » ou « poste de travail » les unités centrales, les ordinateurs portables, les écrans, les imprimantes, imprimantes multifonctions, les scanners et autres périphériques associés, les téléphones IP utilisés sur les sites de la CNAV région Ile de France et chez les télétravailleurs.
Identifiant interne: 2024-537-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Options:
Description des options: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre 75019 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le liste complète des sites est disponible en annexe 2 du CCAP dans les agences locales et régionales d'Ile de France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 291 687,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans toute période de reconduction confondues. La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté sur 55 répartis comme suit : 1.1 - Pertinence de la procédure qualité appliquée à la prestation : 15 1.2 - Pertinence de la procédure d'organisation de la prestation et des moyens humains : 15 1.3 - Pertinence des délais d'intervention et des moyens matériels associés : 15
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du guichet unique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect développement durable noté sur 5 répartis comme suit : 2.1 - Performance sociétale : 2 2.2 - Performance environnementale : 3
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 416 667,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 667,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATS Systems
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-537-001
Titre: Services pour les matériels informatiques « Postes de travail » et périphériques associés
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre 75019 Paris
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jordan Bernier
Téléphone: 02 47 88 74 98
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATS Systems
Numéro d’enregistrement: 49346281600072
Adresse postale: 10, avenue Graham Bell,
Ville: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: ATS Systems SAS
Téléphone: 01 60 76 12 63
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy 75581 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75581
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a82ebf9b-fd00-4dca-8406-9181a3512702 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 11:14:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 603643-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024