2023-OJS193-603667-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine

Numéro national d'identification: 20006208100035

Adresse postale: bâtiment Alpha , 11 avenue du Centre

Ville: Guyancourt

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78280

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epi78-92.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

salage et déneigement sur les routes départementales des Yvelines

Numéro de référence: 2023ep0017

II.1.2.

Code CPV principal
90620000 Services de déneigement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

salage et déneigement sur les routes départementales des Yvelines

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 35 000,00 EUR / Offre la plus élevée: 350 000,00 EUR prise en considération

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: hotel du Département 78012 Versailles cedex

II.2.4.

Description des prestations

salage et déneigement sur les routes départementales des Yvelines

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-206939

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023ep00170

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: leignel Tp

Adresse postale: 427 Rue Montet

Ville: Ferin

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59169

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 232 549,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est attribué pour un montant minimum de 35 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum de 350 000 euro(s) Ht pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78012

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de la région Ile-De-France - préfecture de Paris

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

Fax: +33 182524295

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/10/2023