1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Langogne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: - La réalisation d'un schéma directeur d'eau potable - L'élaboration du zonage eau potable avec enquête publique - L'élaboration d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) Pour la commune de Langogne (48) et le Syndicat Intercommunal des eaux de la Clamouse (48)
Description: Les principaux objets de l'étude sont : - d'établir un état des lieux complet des ouvrages et du service d'eau potable comprenant le recueil et l'analyse des données existantes, l'analyse de la production, de la consommation, l'analyse du fonctionnement du service d'eau potable (production, distribution, importation et exportation d'eau…) en y intégrant les études précédemment réalisées (diag AEP Sie de la Clamouse de 2006), - d'établir un diagnostic de l'état actuel de la sécurité sanitaire de l'eau potable sur chaque secteur de production et de distribution de la zone d'étude, - d'analyser et de hiérarchiser les risques sanitaires de la production à la distribution, - d'établir une reconnaissance complète des ouvrages, - de livrer un outil de type SIG (QGis) intégrant le report des reconnaissances exhaustives de terrain, y compris le carnet de vannage et des infrastructures spécifiques tels le réducteurs de pression, compteurs, ventouses ou autres. - d'établir une modélisation des ouvrages afin d'apprécier les principales causes de dysfonctionnement, - d'installer sur le réseau d'eau potable les dispositifs nécessaires pour lutter contre les fuites et/ou d'optimiser les dispositifs préexistants, - d'évaluer l'évolution des besoins en eau à moyen et long terme, en relation avec le Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau issu du dernier HMUC (Hydrologie Milieux Usages Climat). Analyser les situations futures probables notamment à l'égard du réchauffement climatique par rapport au DOE (Débit Objectif Etiage) choisit dans le PTGE. Proposer des solutions d'accompagnement afin de respecter les engagements du PTGE : ex retenue collinaire,etc… - d'établir ou de mettre à jour un schéma directeur « eau potable » cohérent, qui proposera des améliorations à court, moyen et long terme au travers d'un programme d'actions et d'investissements chiffrés et hiérarchisés (investissements prioritaires à réaliser dans les 5 ans, investissements à moyen puis long terme). Le schéma exposera également une stratégie de lutte contre les fuites et de gestion patrimoniale pérenne et des mesures préventives, de surveillance, de contrôle et d'organisation ainsi que des actions visant à améliorer la situation sanitaire. Enfin, le schéma comprendra un modèle économique proposant les évolutions budgétaires nécessaires pour répondre aux objectifs (besoins d'investissement, politique de renouvellement…). - de mettre en place, un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux regroupant l'ensemble de l'étude
Identifiant de la procédure: 1509074f-bcef-4b67-9230-12f179a56188
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toute la commune
Ville: Langogne
Code postal: 48300
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: - La réalisation d'un schéma directeur d'eau potable - L'élaboration du zonage eau potable avec enquête publique - L'élaboration d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) Pour la commune de Langogne (48) et le Syndicat Intercommunal des eaux de la Clamouse (48)
Description: Les principaux objets de l'étude sont : - d'établir un état des lieux complet des ouvrages et du service d'eau potable comprenant le recueil et l'analyse des données existantes, l'analyse de la production, de la consommation, l'analyse du fonctionnement du service d'eau potable (production, distribution, importation et exportation d'eau…) en y intégrant les études précédemment réalisées (diag AEP Sie de la Clamouse de 2006), - d'établir un diagnostic de l'état actuel de la sécurité sanitaire de l'eau potable sur chaque secteur de production et de distribution de la zone d'étude, - d'analyser et de hiérarchiser les risques sanitaires de la production à la distribution, - d'établir une reconnaissance complète des ouvrages, - de livrer un outil de type SIG (QGis) intégrant le report des reconnaissances exhaustives de terrain, y compris le carnet de vannage et des infrastructures spécifiques tels le réducteurs de pression, compteurs, ventouses ou autres. - d'établir une modélisation des ouvrages afin d'apprécier les principales causes de dysfonctionnement, - d'installer sur le réseau d'eau potable les dispositifs nécessaires pour lutter contre les fuites et/ou d'optimiser les dispositifs préexistants, - d'évaluer l'évolution des besoins en eau à moyen et long terme, en relation avec le Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau issu du dernier HMUC (Hydrologie Milieux Usages Climat). Analyser les situations futures probables notamment à l'égard du réchauffement climatique par rapport au DOE (Débit Objectif Etiage) choisit dans le PTGE. Proposer des solutions d'accompagnement afin de respecter les engagements du PTGE : ex retenue collinaire,etc… - d'établir ou de mettre à jour un schéma directeur « eau potable » cohérent, qui proposera des améliorations à court, moyen et long terme au travers d'un programme d'actions et d'investissements chiffrés et hiérarchisés (investissements prioritaires à réaliser dans les 5 ans, investissements à moyen puis long terme). Le schéma exposera également une stratégie de lutte contre les fuites et de gestion patrimoniale pérenne et des mesures préventives, de surveillance, de contrôle et d'organisation ainsi que des actions visant à améliorer la situation sanitaire. Enfin, le schéma comprendra un modèle économique proposant les évolutions budgétaires nécessaires pour répondre aux objectifs (besoins d'investissement, politique de renouvellement…). - de mettre en place, un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux regroupant l'ensemble de l'étude
Identifiant interne: S-PF-18609
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toute la commune
Ville: Langogne
Code postal: 48300
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2024
Durée: 90 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Cf. Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/03/2024 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2024 08:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Langogne
Numéro d’enregistrement: 21480080700015
Adresse postale: Hôtel de ville Boulevard des Capucins
Ville: Langogne
Code postal: 48300
Pays: France
Point de contact: OZIOL Marc
Téléphone: 0466691033
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 17278
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ea918f6b-2b86-4132-9824-981b9c6a7a17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2024 12:15:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 60367-2024
Numéro de publication au JO S: 21/2024
Date de publication: 30/01/2024