2023-OJS193-603710-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de cattenom

Numéro national d'identification: 21570124400018

Adresse postale: 15 rue des Châteaux

Ville: Cattenom

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57570

Pays: France

Courriel: S.voltz@mairie-cattenom.fr

Téléphone: +33 382825700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mairie-cattenom.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre de fourniture, livraison et gestion de titres restaurant

Numéro de référence: 23-05

II.1.2.

Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant sur support papier et dématérialisé pour le personnel de la Commune de Cattenom

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

Lieu principal d'exécution: cattenom

II.2.4.

Description des prestations

edition de titres restaurant sur support papier (carnet de chèques) et dématérialisé (carte à recharger)fourniture et livraison des titres restaurantgestion du site de commande et de l'application mobile de gestion de la carte dématérialisée

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 129-411746

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-05

Intitulé:

accord-Cadre de fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: edenred france sas

Numéro national d'identification: 39336513500358

Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri

Ville: Malakoff

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92240

Pays: France

Adresse internet: https://www.edenred.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 Avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 Avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Strasbourg

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Strasborug

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/10/2023