2023-OJS193-603766-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: pôle Métropolitain de la Côte d'opale

Numéro national d'identification: 25620210200024

Adresse postale: pertuis de la Marine - bp85/530

Ville: Dunkerque

Code NUTS: FR France

Code postal: 59240

Pays: France

Courriel: marie.mouquet@pm-cote-opale.fr

Téléphone: +33 328519238

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pm-cote-opale.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Pôle métropolitain

I.5.

Activité principale
Autre activité: activités d'intérêt métropolitain

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réalisation d'études réglementaires et rédaction de dossiers environnementaux

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

réalisation d'études réglementaires et rédaction de dossiers environnementaux nécessaires aux projets d'aménagement du littoral dont le lien avec le milieu maritime est existant pur les 4 EPCI adhérents du service (cud, ccra, Cct2c, Cab)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 666 666,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: dunkerque

II.2.4.

Description des prestations

marché accord-cadre à bons de commande permettant aux EPCI adhérents du service commun de défense contre la mer de bénéficier d'un levier facilement activable pour réaliser des études environnementales et dossiers réglementaires nécessaires à leurs projets d'aménagement du littoral dont le lien avec le milieu maritime est existant.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 096-300715

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

réalisation d'études réglementaires et rédaction de dossiers environnementaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec energie environnement

Numéro national d'identification: 33072726400203

Adresse postale: agence la Forêt Fouesnant 358 ZA La Grande Halte

Ville: La Foret Fouesnant

Code NUTS: FR France

Code postal: 29940

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rainette

Numéro national d'identification: 50846870900060

Adresse postale: 1 Rue des Fonds Hasnons

Ville: Jenlain

Code NUTS: FR France

Code postal: 59144

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 666 666,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 666 666,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/10/2023