2023-OJS193-603914-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris

Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: Dfa-bm4@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

ac bc en 2 lots de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de mise en accessibilité ou de restauration de moyenne ampleur dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris

Numéro de référence: 2200771

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de mise en accessibilité ou de restauration de moyenne ampleur dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, en deux lots - lot no1- accord-Cadre (Ac) de maîtrise d'oeuvre (Moe)Mono-Attributaire à bons de commande pour les opérations de mise en accessibilité des édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris - lot no2- accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaire à bons de commande pour les opérations de restauration de moyenne ampleur des édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, dont le montant des travaux est inférieur à 1 000 000 euros (H.T.).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ac de MOE mono-attributaire à BC pour les opérations de mise en accessibilité des édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

opérations de mise en accessibilité des édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris sans montant minimum et avec un montant maximum de 1500000 euros HT pour une durée de 48 mois

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse apportée à l'étude de cas / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Qualité et organisation de l'équipe dédiée / Pondération: 15

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement,un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, avec le titulaire du marché, marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

opérations restauration de moyenne ampleur des édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, dont le montant des travaux est inf à 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

opérations de restauration de moyenne ampleur des édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, dont le montant des travaux est inférieur à 1 000 000 euro(s) HT sans montant minimum et avec un montant maximum de 1500000 euros HT pour une durée de 48 mois

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse apportée à l'étude de cas / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Qualité et organisation de l'équipe dédiée / Pondération: 15

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 164-465575

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232023S06761

Lot nº: 1

Intitulé:

opérations de mise en accessibilité des édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lacoste et thieulin architectes

Adresse postale: 2 rue Monge

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75005

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232023S06763

Lot nº: 2

Intitulé:

opérations de restauration de moyenne ampleur des édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, dont le montant des travaux est inférieur à 1 000 000 euro(s) HT - rang 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement conjoint Pierre-Antoine GATIER (mandataire) et Cabinet TINCHANT Philippe (cotraitant)

Adresse postale: 30 rue Guynemer

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75006

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232023S06763

Lot nº: 2

Intitulé:

opérations de restauration de moyenne ampleur des édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, dont le montant des travaux est inférieur à 1 000 000 euro(s) HT - rang 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement conjoint lagneau architectes (mandataire) et Laurent TAILLANDIER (cotraitant)

Adresse postale: 132 boulevard Saint-Germain

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75006

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232023S06763

Lot nº: 2

Intitulé:

opérations de restauration de moyenne ampleur des édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, dont le montant des travaux est inférieur à 1 000 000 euro(s) HT - rang 3

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement conjoint apgo architecte et patrimoine (mandataire) et CECIBAT (cotraitant)

Adresse postale: 120 boulevard Henri Sellier

Ville: Suresnes

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92150

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2200771)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/10/2023