603971-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'études – Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement pédagogique des étudiants inscrits en parcours de formation Santé
OJ S 177/2025 16/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement pédagogique des étudiants inscrits en parcours de formation Santé
Description: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement pédagogique des étudiants inscrits en parcours de formation Santé
Identifiant de la procédure: f2c2b629-8249-4799-a6a6-475c419f6cea
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane  
Ville: Cayenne
Code postal: 97307
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement pédagogique des étudiants inscrits en parcours de formation Santé
Description: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement pédagogique des étudiants inscrits en parcours de formation Santé
Identifiant interne: S-PF-1706779
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane  
Ville: Cayenne
Code postal: 97307
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/12/2025
Date de fin de durée: 14/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706779
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706779
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 15/10/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Cayenne
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7320C7FA-E9F4-CF44-50BCF9663E08202C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Numéro d’enregistrement: 52659
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane Carrefour de Suzini, Cs 47025
Ville: Cayenne
Code postal: 97307
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: SERVILLE Gabriel
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0594300600
Télécopieur: 0594319522
Adresse internet: https://www.ctguyane.fr/
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Numéro d’enregistrement: 7320C81A-0762-22FA-CFF3D5F91C6F7D60
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Ville: Cayenne
Code postal: 97307
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0594300600
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 7320C828-C494-BC53-A525B839DF65ECE9
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: 0594254970
Télécopieur: 0594254971
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b3964a2-c627-4acf-b6c3-015b9ba78f0f  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2025 18:16:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 603971-2025
Numéro de publication au JO S: 177/2025
Date de publication: 16/09/2025