604032-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Assurance des risques statutaires - EHPAD du Pré de l'Etang / Communauté de Communes de Charente Limousine
OJ S 196/2024 08/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Charente Limousine
Adresse électronique: contact@charente-limousine.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance des risques statutaires - EHPAD du Pré de l'Etang / Communauté de Communes de Charente Limousine
Description: La communauté de communes de Charente Limousine procédé à un marché pour l'EHPAD du Pré de l'Etang en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale
Identifiant de la procédure: 58856626-36d9-4b6a-9ca7-debb1bcb805b
Identifiant interne: 24-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 08 rue Fontaine des Jardins  
Ville: Confolens
Code postal: 16500
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 201 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurance des risques statutaires - EHPAD du Pré de l'Etang / Communauté de Communes de Charente Limousine
Description: La communauté de communes de Charente Limousine procédé à un marché pour l'EHPAD du Pré de l'Etang en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale
Identifiant interne: S-PF-1489429
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 08 rue Fontaine des Jardins  
Ville: Confolens
Code postal: 16500
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale du marché est d'une année à compter du 01er janvier 2025, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Etendue et gestion des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction à la sinistralité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 71 043,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre: 
Identifiant de l’offre: RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 71 043,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24-06
Titre: Assurance des risques statutaires - Ehpad du Pré de l'Etang / Communauté de Communes de Charente Limousine
Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 004DBB3E-CA59-1BEE-4EE60457ECC301F9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Charente Limousine
Numéro d’enregistrement: 78236
Adresse postale: 8, Rue Fontaine des Jardins
Ville: Confolens
Code postal: 16500
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique: contact@charente-limousine.fr
Téléphone: 0545841408
Adresse internet: http://charente-limousine.fr/
Profil de l’acheteur: http://charente-limousine.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 004DBBA7-FDE3-0397-3D2DD179FD557254
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 004DBBCF-CC5B-F590-F3319D3288FEC642
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1489429-1-0-1
Adresse postale: Rte De Creton
Ville: Vasselay
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@relyens.eu
Téléphone: 0248481515
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a78df53e-836d-43f0-8958-206784ca5242  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 12:02:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 604032-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024