1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Sud Est Avenir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de véhicules réfrigérés pour la livraison des repas fabriqués par les cuisines centrales d'Alfortville et de Bonneuil-sur-Marne.
Description: Location de véhicules réfrigérés pour la livraison des repas fabriqués par les cuisines centrales d'Alfortville et de Bonneuil-sur-Marne. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Identifiant de la procédure: 9739b9c8-2818-4662-9a3f-6e94529a2f1d
Identifiant interne: Location de véhicules réfrigérés
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché de la présente consultation prend la forme d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux d'exécution de l'accord-cadre sont indiqués dans le CCAP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les éléments n'apparaissant pas dans le présent avis sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation et le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de véhicules réfrigérés pour la livraison des repas fabriqués par les cuisines centrales d'Alfortville et de Bonneuil-sur-Marne.
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement une fois deux ans. Pour plus de détails se référer au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales sur 20 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/10/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Paris Sud Est Avenir - Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Paris Sud Est Avenir - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui traite les offres: Grand Paris Sud Est Avenir
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Sud Est Avenir
Numéro d’enregistrement: 20005800600061
Adresse postale: Zone Europarc - 14 rue Le Corbusier
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94046
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33141943043
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale n°8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 34d98187-ae58-4595-81e1-34bd172c8f5f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 12:44:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 604069-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024