2023-OJS21-60412-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de la seine saint denis

Numéro national d'identification: 22930008201453

Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Ville: Bobigny

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93000

Pays: France

Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

création de quatre terrains mixtes Rugby-Football en herbe avec éclairage au Parc départemental des sports de Marville

Numéro de référence: 2022930312

II.1.2.

Code CPV principal
45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

le présent marché consiste à réaliser quatre terrains de rugby à 7 en herbe répondant aux normes fédérales pour les besoins des entraînements dans le cadre de la préparation aux Jop2024. Le présent marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le marché prend effet à sa date de notification et est conclu pour une durée de 20 mois à compter de la notification du contrat.Le marché est alloti comme suit:lot no1 Terrassements, Vrd, infrastructures sportiveslot no2 Eclairage sportiflot no3 ArrosageLes délais d'exécution des prestations sont les suivants :Lot 1 : 18 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage.Lot 2 : 23 semaines à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage.Lot 3 : 23 semaines à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1 Terrassements, Vrd, infrastructures sportives

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45112500 Travaux de terrassement, 45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: parc départemental des sports de Marville 93120 - la Courneuve

II.2.4.

Description des prestations

1travaux préalables2déposes/démolitions3terrassements4réseaux5bordures, caniveaux6terrains de sport7équipements sportifs8circulations9clôtures10aménagements extérieurs

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère no1 : Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Critère no3 : Valeur environnementale / Pondération: 10

Coût - Nom: Critère no2 : Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 Eclairage sportif

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45112500 Travaux de terrassement, 45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: parc départemental des sports de Marville 93120 - la Courneuve

II.2.4.

Description des prestations

1 Travaux Prealables2armoires Et Cables D'Alimentation3eclairage Sportif

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère no1 : Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Critère no3 : Valeur environnementale / Pondération: 10

Coût - Nom: Critère no2 : Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no3 Arrosage

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45112500 Travaux de terrassement, 45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: parc départemental des sports de Marville 93120 - la Courneuve

II.2.4.

Description des prestations

1 Travaux Prealables2arrosage Automatique

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère no1 : Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Critère no3 : Valeur environnementale / Pondération: 10

Coût - Nom: Critère no2 : Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles).Pour les lots 2 et 3 : les capacités financières devront être équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé pour chaque lot.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les lots 2 et 3 : les capacités financières devront être équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé pour chaque lot

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de travaux uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise- qualifications : Pour le lot 1 : Qualisport 100 et Certiphyto " ou équivalent " sous réserve que le candidat produise les documents justificatifs nécessaires.Pour le lot 2 : Qualifelec Tn4 " ou équivalent " sous réserve que le candidat produise les documents justificatifs nécessaires.Pour le lot 3 : Qualipaysage A510 et A510 Gc " ou équivalent " sous réserve que le candidat produise les documents justificatifs nécessaires

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le présent marché comporte une clause d'insertion sociale

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/02/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

département de la Seine-Saint-Denis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.Les modalités de sélection des candidatures, les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution des offres sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.Voies de recours:- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)

Ville: Montreuil

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/01/2023