2023-OJS21-60420-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Bruxelles Environnement

Numéro national d'identification: BE

Adresse postale: Avenue du port 86C/3000

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Point(s) de contact: Madame Pauline Lomata

Courriel: plomata@environnement.brussels

Téléphone: +32 25634413

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.environnement.brussels

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché d’assurances – Accidents du travail

Numéro de référence: 2022C0153

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

voir II.2.4

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 422 095,84 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Lieu principal d'exécution: Personnel de Bruxelles Environnement

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché concerne le renouvellement d'une assurance "accident du travail" pour l'ensemble du personnel de Bruxelles Environnement.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Engagement dans la durée / Pondération: 8

Critère de qualité - Nom: Qualité de la couverture / Pondération: 5

Coût - Nom: Prix / Pondération: 62

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 155-443655

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022C0153

Intitulé:

Marché d’assurances – Accidents du travail

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ethias sa

Adresse postale: rue des croisiers, 24

Ville: Liège

Code NUTS: BE Belgique / België

Code postal: 4000

Pays: Belgique

Courriel: secteurpublic@ethias.be

Téléphone: +32 42203777

Fax: +32 42203658

Adresse internet: http://www.ethias.be

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 422 095,84 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État

Adresse postale: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/01/2023