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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation initiale et mise à jour des compétences des télépilotes de drones pour une activité professionnelle selon la réglementation européenne
Description: Formation initiale et mise à jour des compétences des télépilotes de drones pour une activité professionnelle selon la réglementation européenne
Identifiant de la procédure: cda10f11-e5fe-407b-bc40-1810f70197a3
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80531200 Services de formation technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75338
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formation initiale et mise à jour des compétences des télépilotes de drones
Description: Formation initiale et mise à jour des compétences des télépilotes de drones pour une activité professionnelle selon la réglementation européenne
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 80531200 Services de formation technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INRAE 147 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/08/2025
Date de fin de durée: 17/08/2029
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: INRAE
Organisation qui exécute le paiement: INRAE
Organisation qui signe le contrat: INRAE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Dronelis
Offre:
Identifiant de l’offre: EL6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025_INRAE_MAPA_FORMATION-DRONES
Titre: Formation initiale et mise à jour des compétences des télépilotes de drones pour une activité professionnelle selon la réglementation européenne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2025
Organisation qui signe le contrat: INRAE, INRAE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE
Numéro d’enregistrement: 18007003900078
Adresse postale: Service des Achats - DIFA 147 rue de l'Université
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75338
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142759162
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Dronelis
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 820 377 687 00018
Adresse postale: Le Tilleul 8 rue de la Garde
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Dronelis SAS
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: Le Tilleul 8 rue de la Garde
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 Paris cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Rôles de cette organisation:
11. Recours
11.1.
Identifiant technique de l'examen: REV-0001
Identifiant du recours: 000
Identifiant de section d'avis de recours: ORG-0004
Identifiant du demandeur d'examen: Tribunal administratif de Paris
Titre du recours: Juridiction compétente pour les recours
Description du recours: Juridiction compétente pour les recours
Date et heure du recours: 12/09/2025
Type de solution du recours: Absence d’effets
Type d'irrégularité du recours: Autre
Demande ou décision de recours: Décision
Type de décision de recours: Autre
Type d’instance chargée des procédures de recours: Premier ressort
Identifiant de l'organe d'examen: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db29e436-59bb-44af-a936-8d8f4a95a53c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2025 15:11:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 604282-2025
Numéro de publication au JO S: 177/2025
Date de publication: 16/09/2025