604344-2023 - Mise en concurrenceFrance-Villeparisis: Services de cantine
OJ S 193/2023 06/10/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de villeparisis
Numéro national d'identification: 21770514400012
Adresse postale: 32 rue de Ruzé, Cs 50105
Ville: Villeparisis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77273
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://villeparisis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: hotel De Ville Villeparisis
Adresse postale: 32 rue Ruze
Ville: Villeparisis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77273
Pays: France
Courriel: marches@mairie-villeparisis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://villeparisis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: hotel De Ville Villeparisis : Commande publique
Adresse postale: 32 rue Ruze
Ville: Villeparisis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77273
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de repas en liaison froide
Numéro de référence: M202319
II.1.2.
Code CPV principal
55510000 Services de cantine
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet des prestations de restauration collective pour les établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires), des accueils de loisirs, du personnel communal, le portage à domicile de repas et la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence Octave Landry.La consultation est passée selon une procédure adaptée. Les prestations sont réparties en 2 lots.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit : Ville 1 600 000 euro(s) - ccas : 200 000 euro(s) . Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 18 janvier 2024. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 400 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
restauration des établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires), des accueils de loisirs et du personnel communal
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: 32 rue Ruze 77273 - villeparisis
II.2.4.
Description des prestations
prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes, et concernant :-Les établissement scolaires (maternelles et élémentaires)-les enfants des accueils de loisirs ;-Les adultes encadrants.-restaurant du personnel communal
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible deux (2) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an, sa durée totale ne pouvant excéder trois (3) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
portage à domicile de repas et la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence Octave Landry
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: 32 rue Ruze 77273 - villeparisis
II.2.4.
Description des prestations
prestations de restauration portant sur la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans la résidence Octave Landry et le service du portage à domicile :la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans la résidence Octave Landry ;le service du portage à domicile
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible deux (2) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an, sa durée totale ne pouvant excéder trois (3) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : ccas de VilleparisisLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants dans le respect du principe d'égalité de traitement. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l'offre estéconomiquement la plus avantageuse, après remise de l'offre négociée le cas échéant
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/10/2023