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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre relative à la Reconversion des anciennes archives départementales en logements - Rue de la Monnaie 54000 NANCY
Description: -Dans le cadre de cette opération, mmH se voit transférer la maitrise d'ouvrage de l'EPFGE (convention de transfert de maîtrise d'ouvrage) et agira aussi en tant que coordonateur dans l'exécution d'une convention de groupement de commande avec le groupe Nexity. -le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une clause d'insertion sociale par l'emploi (pour la part mmH uniquement). -Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une tranche ferme (comportant l'ensemble des missions de base de la MOE à savoir Esquisse APS APD PRO + EXE partielle, ACT VISA DET AOR) et une tranche optionnelle relative à la mission OPC uniquement. La présente consultation s'effectue en deux phases : -Première phase - CANDIDATURE : Présentation de références ainsi que la composition minimale de l'équipe (moyens humains), le détail des critères est stipulé dans le document téléchargeable dans ce présent avis de publicité. -Seconde phase - OFFRE : Les candidats retenus pourront ensuite, dans une seconde phase distincte, présenter une offre après que le DCE leur ait été communiqué. Financement : ANRU, Plus, PLAI, PLS, Fonds propres mmH, Nexity, EPFGE Le document "CRITERES PHASE CANDIDATURE", téléchargeable dans le présent avis publicitaire, précise les critères de sélection des candidatures ainsi que les pièces que devront fournir les candidats (conformité administrative)
Identifiant de la procédure: 2d999923-8f71-469b-84ec-e215713df10a
Identifiant interne: 25NHMOE3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -Dans le cadre de cette opération, l'Epfge a transféré sa qualité de maitre d'ouvrage à mmh en vertu d'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage conclus par les deux pouvoirs adjudicateurs. En outre, mmh et la société Patrimoine Et Valorisation Programmes (désignée par commodité Nexity Héritage) ont conclu une convention de groupement de commande pour la réalisation de cette opération en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, mmh étant coordonnateur dudit groupement. -Le marché comporte des tranches fermes (Tf) et des tranches optionnelles (To) pour chacun des maître d'ouvrage. -Le présent marché est attribué pour un montant de 702 471,86 euro(s) T.T.C (comprenant les Tf et les To)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre relative à la Reconversion des anciennes archives départementales en logements - Rue de la Monnaie 54000 NANCY
Description: -Dans le cadre de cette opération, mmH se voit transférer la maitrise d'ouvrage de l'EPFGE (convention de transfert de maîtrise d'ouvrage) et agira aussi en tant que coordonateur dans l'exécution d'une convention de groupement de commande avec le groupe Nexity. -le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une clause d'insertion sociale par l'emploi (pour la part mmH uniquement). -Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une tranche ferme (comportant l'ensemble des missions de base de la MOE à savoir Esquisse APS APD PRO + EXE partielle, ACT VISA DET AOR) et une tranche optionnelle relative à la mission OPC uniquement. La présente consultation s'effectue en deux phases : -Première phase - CANDIDATURE : Présentation de références ainsi que la composition minimale de l'équipe (moyens humains), le détail des critères est stipulé dans le document téléchargeable dans ce présent avis de publicité. -Seconde phase - OFFRE : Les candidats retenus pourront ensuite, dans une seconde phase distincte, présenter une offre après que le DCE leur ait été communiqué. Financement : ANRU, Plus, PLAI, PLS, Fonds propres mmH, Nexity, EPFGE Le document "CRITERES PHASE CANDIDATURE", téléchargeable dans le présent avis publicitaire, précise les critères de sélection des candidatures ainsi que les pièces que devront fournir les candidats (conformité administrative)
Identifiant interne: S-PF-1681678
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MICKAEL ROUSSELOT ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 585 393,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 01moe26d
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre relative à la Reconversion des anciennes archives départementales en logements - Rue de la Monnaie 54000 Nancy
Date de conclusion du marché/concession: 26/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 23
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BFFEEB1D-D8EB-A63D-9A3A1C3602E67C64
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d’enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Téléphone: 0383175524
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: BFFEEB43-E951-5501-AB05852400FC9D18
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MICKAEL ROUSSELOT ARCHITECTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1681678-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Gilbert
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28da68b8-d6ab-40ce-9184-16bf8ef197df - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/01/2026 10:19:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 60435-2026
Numéro de publication au JO S: 18/2026
Date de publication: 27/01/2026