2022-OJS210-604352-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de la Haute-Savoie

Numéro national d'identification: 22740001700074

Adresse postale: 23 rue de la Paix

Ville: Annecy

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74041

Pays: France

Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoie.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.hautesavoie.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.hautesavoie.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

commune de Thonon les Bains Construction d'un collège sur le site du " Lac Noir "Mission de maîtrise d'oeuvre

Numéro de référence: 2022m0719

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.4.

Description des prestations

le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base Bâtiment (Esquisse/Aps/Apd/Pro/Exe1/Act/Exe2/Det/Aor), avec en missions complémentaires la Coordination Ssi, la démarche Bim, et le Suivi énergétique des bâtiments pendant 2 ans après la livraison, l'accompagnement à la mise en oeuvre du 1% artistique et l'accompagnement à la définition et à l'élaboration de la Signalétique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

l'Analyse des candidatures sera évaluée sur la base des critères pondérés identifiés ci-après :1. Qualité, pertinence et adéquation des références présentées par rapport à l'opération (75%) ;- qualité architecturale des références photographiques proposées par l'équipe d'architectes (5 planches, bâtiments neufs livrés ou en cours de conception minimum Apd) : 50 points, à l'appréciation du Jury- références Bet Fluides (5 réf. De bâtiments livrés) : 25 points,les références en bâtiments de performance niveau Bepos Effinergie, Minergie Passif et Rt 2012 -40% (ou supérieur) seront privilégiées pour la notation.Les candidats devront notamment faire ressortir la description de la mission effectivement réalisée, le contenu de l'opération et son montant, la date de réalisation, le destinataire et, le cas échéant, les attestations des maîtres d'ouvrage concernés.Dans le cas où il y aurait plus de 5 références, seules les 5 premières (par ordre d'apparition) seront prises en compte.2. Lettre de motivation du mandataire de l'équipe pour la réalisation de l'opération et explicitant (25%) :- la motivation à réaliser l'opération et la présentation d'éléments de contexte (10 pts),- l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération en phase conception (8 pts),- l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération en phase réalisation (7 pts)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

les critères d'attribution sont les suivants, pour un total de 100 points :-aspect architectural et intégration dans le site (rendu niveau Esq +), à l'appréciation du jury : 40 points,-fonctionnalités et maintenance des bâtiments : 40 points,-compatibilité de l'estimation du coût des travaux par le candidat et de l'estimation vérifiée avec l'enveloppe financière allouée au projet : 10 points,-compatibilité avec les exigences thermiques et environnementales : 10 points

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 06/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

une prime de 180 000 euro(s) Ht sera allouée aux candidats admis à concourir et ayant remis un projet validé par le jury. Cette prime pourra être revue à la baisse ou supprimée si les prestations fournies ne correspondent pas aux exigences demandées au dossier de consultation

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés
Un jury sera désigné par l'acheteur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics

Adresse postale: 107 rue Servient

Ville: Lyon

Code postal: 69418

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132

Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444

Ville: Annecy

Code postal: 74041

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/10/2022