60444-2023 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
60444-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
OJ S 21/2023 30/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: res logemt fonctionn soc anony hlm
Nom officiel: res logemt fonctionn soc anony hlm
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75739
Pays: France
Courriel: Sophie.pochon@rlf.fr
Téléphone: +33 144377068
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rlf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: irlf
Nom officiel: irlf
Adresse postale: 9 rue sextius michel
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Sophie.pochon@rlf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rlf.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wRAeKmFBX2
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
Autre type: SA d'HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien ménager et/ou rotation des ordures ménagères du patrimoine immobilier de RLF - résidences Le Logement Des Fonctionnaires et irlf lot no8
Numéro de référence: EM Lot no8
II.1.2.
Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
entretien ménager et/ou rotation des ordures ménagères du patrimoine immobilier de RLF - résidences Le Logement Des Fonctionnaires et irlf Lot 8 - rss3 Val de Marne sud et Massy
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 384 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 384 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 8 : Rss3 Départements 94 ( Val de Marne sud) et Massy ( Dpt 91)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
entretien ménager et/ou rotation des ordures ménagères du patrimoine immobilier derésidences le Logement des Fonctionnaires (Rlf) et irlf Lot no8: Rss3 Départements 94 ( Val de Marne sud) et Massy ( Dpt 91)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 384 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 384 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché sera d'une durée de 10 mois, puis reconductible trois fois pour un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum de la partie à bons de commande s'élève à 30 000 euros Ht/An
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 207-591639
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 207-591639
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2023 Heure locale: 12:00
Date: 27/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/02/2023 Heure locale: 12:00
Date: 28/02/2023 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a l'issue du précédent marché
VI.3.
Informations complémentaires
la valeur estimée du lot est sur la durée totale du marché.La présente procédure fait suite à la décision de déclarer sans suite le lot no8 suite au lancement de l'appel d'offres dont les références sont citées au Iv.2.1 du présent avis pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire
Nom officiel: tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal judicaire
Nom officiel: tribunal judicaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/01/2023
25/01/2023