2022-OJS25-60453-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: epide

Adresse postale: 40, rue Gabriel Crié

Ville: Malakoff Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92240

Pays: France

Courriel: Yoh-ramatou.kone@epide.fr

Téléphone: +33 149652883

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.epide.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.achats-epide.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.achats-epide.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.achats-epide.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=27&orgAcronyme=a1a

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé au profit des volontaires des centres EPIDE et les prestations de service s'y attachant

Numéro de référence: 22.M007

II.1.2.

Code CPV principal
22440000 Formules de chèque

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé au profit des volontaires des centres EPIDE et les prestations de service s'y attachant

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22440000 Formules de chèque

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé au profit des volontaires des centres EPIDE et les prestations de service s'y attachant

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le candidat devra transmettre les renseignements concernant lasituation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 à R2143-4 du décret no2018-1075 du 3décembre 2018 du code de la commande publique :- une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitationdu mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole); - le(S) pouvoir(s) habilitant lesignataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation designature...);- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - unedéclaration sur l'honneur (ou l(imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dansaucun des cas mentionnés à l'article aux articles R2143-6 à R2143-10 du décret no2018-1075 du 3 décembre2018 du code de la commande publique. "

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et lechiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectuées aucours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/03/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/03/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire passé en application des articles R2162-13 et R2162-14 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 20 000 euro(s) Hors Taxe et un montant maximum de 600 000 euro(s) Hors taxe, sur l'ensemble de la durée du marché public. (Article 1.3 du CCAP 22.m007).Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres:critère 1 : le Prix noté sur 40 points à partir des prix indiqués aux Bordereaux des prix unitaires calculé sur la base d'un détail quantitatif estimatif.;critère 2 : La valeur technique notée sur 60 points, à partir des sous-critères suivants : 1-réseau d'établissements affiliés au regard du besoin (pertinence, diversité et nombre des enseignes) et modalités de développement du réseau (30 %); 2-modalités de sécurisation des procédés (20 %); 3-qualité du processus de commande en ligne (20 %); 4-délais de livraison des commandes (20 %); 5-moyens mis en oeuvre afin d'assurer la traçabilité et la périodicité des états(10%). Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement :budget propre de l'epide. Modalités de paiement: cf. Règlement de consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/01/2022