604542-2023 - RésultatsFrance-Rennes: Services de nettoyage de bâtiments
OJ S 193/2023 06/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: inria
Numéro national d'identification: 18008904700013
Adresse postale: siège : domaine de Voluceau 78 Le Chesnay, centre concerné : centre Inria de Rennes Campus de Beaulieu
Ville: Rennes
Code NUTS: FR France
Code postal: 35042
Pays: France
Point(s) de contact: Sandrine FOLLOPE - Juriste
Courriel: sandrine.follope@inria.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inria.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie
II.1.2.
Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 105 230,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: rennes
II.2.4.
Description des prestations
prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 077-231471
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 03-23-011
Intitulé:
prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atalian Propreté
Numéro national d'identification: 399 506 641
Adresse postale: rue rigourdière
Ville: Cesson Sevigne
Code NUTS: FR France
Code postal: 35510
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 105 230,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif,
Adresse postale: 3 contour Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ( art L551-1 du code de justice administrative) - référé contractuel à compter de la signature (art L551-13 du code de justice administrative)et dans un délai d'1 mois ou de 6 mois - référé suspension : à tout moment (art L521-1 du code de justice administrative) - recours Tropic Travaux : 2 mois à compter des mesures de publicité - recours pour excès de pouvoir recevable dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre de rejet (art R 421- 5 du code de justice administrative). - comité consultatif : 2 mois à compter de la notification de la lettre de rejet
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/10/2023