604625-2020 - Mise en concurrenceFrance-La Possession: Services d'entretien de l'éclairage public
OJ S 244/2020 15/12/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de La Possession
Numéro national d'identification: 21974008100019
Adresse postale: rue Waldeck-Rochet
Ville: La Possession
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97419
Pays: France
Courriel: marchespublics@lapossession.re
Téléphone: +33 262222002
Fax: +33 262220392
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de La Possession: service des marchés publics
Adresse postale: rue Waldeck-Rochet
Ville: La Possession
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97419
Pays: France
Téléphone: +33 262222002
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maintenance curative et préventive des éclairages publics et sportifs sur le territoire de la commune de La Possession
Numéro de référence: 20fs-Cp-0152-S
II.1.2.
Code CPV principal
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Voir le CCP. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum pour la durée de l'accord-cadre.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Éclairage public
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: Commune de La Possession — 97419 La Possession.
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des éclairages publics.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Éclairage sportif
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: Commune de La Possession — 97419 La Possession.
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des éclairages sportifs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2123-3 à L. 2123-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un formulaire DC1 dûment complété;
— une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière (article 2-II de l'arrêté du 22.3.2019).
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, et les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— les habilitations électriques et de travail en hauteur nécessaire par la nature des prestations à réaliser dans le cadre du marché.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2021 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2021 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Notification prévisionnelle du marché: mars 2021.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/12/2020