2021-OJS230-604688-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministère chargé des transports-dgac

Adresse postale: 50 rue Henry Farman

Ville: Paris Cedex 15

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75720

Pays: France

Courriel: Pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr

Téléphone: +33 158093909

Fax: +33 158093761

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/aviation-civile

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=826428&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=826428&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Transport aérien

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

renforcement des capacités du secrétariat d'etat à l'aviation civile du Cambodge (Ssca)

Numéro de référence: 2021DTA07

II.1.2.

Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique, 63730000 Services d'appui dans le domaine des transports aériens

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre a pour objet l'amélioration des conditions environnementales et de sécurité des activités du secteur aéroportuaire au Cambodge. Dans ce cadre, le prestataire retenu doit soutenir la DGAC dans l'assistance qu'elle apporte au Secrétariat d'etat à l'aviation civile du Cambodge (Ssca) dans la mise en oeuvre de la réglementation de sécurité du secteur aéroportuaire au Cambodge, dans le but d'améliorer concrètement les conditions de sécurité dans l'utilisation des aéroports du pays.Remplir cet objectif général implique :- d'aider le SSCA à oeuvrer à la résolution des problèmes de sécurité dans le domaine aéroportuaire,- d'assister le SSCA pour la qualification du personnel local,- d'assister le SSCA dans le respect de ses obligations de surveillance vis-à-vis des opérateurs aéroportuaires.A cet objectif général concernant le domaine de la surveillance aéroportuaire s'ajoutent des missions en lien avec la maintenance et la navigabilité des aéronefs, l'aéromédecine, et le management environnemental des aéroports

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe dédiée, évaluée à partir des mémoires de présentation des experts (expert résident et experts spécialisés) / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire de compréhension et de méthode / Pondération: 35

Prix - Pondération: 25

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

seuls seront admis à déposer une offre les candidats ayant un chiffre d'affaire annuel minimal de 800 000 euro(s) pour les trois derniers exercices disponibles.Ce niveau de capacités financières est requis compte-tenu des spécificités et des enjeux de l'accord-cadre. Les candidatures qui n'atteignent pas ce niveau minimal de capacité exigé pour cette consultation sont rejetées

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

mise en place d'un expert résident et des experts spécialisés sur des activités non directement liées à la surveillance aéroportuaire, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Déclenchement des prestations par l'émission et l'envoi de bons de commande au titulaire de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/12/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/12/2021 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mono-attributaire.l'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R6162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est passé pour un montant minimum estimatif de 180 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).Le montant minimum estimé de 180 000 euro(s) HT vise à permettre au prestataire de couvrir les frais qu'il aura engagés pour le déplacement et l'hébergement de l'expert résident, pour toute la durée du marché.le volume de commande minimum estimatif correspond à la prestation du bon de commande no1, relatif à la surveillance aéroportuaire, la certification et la documentation. Le prix de cette prestation intègre l'ensemble des frais relatifs au déplacement et à l'hébergement de l'expert résident, pour toute la durée du marché.le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (Pi) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 publié au JORF no0078 du 1er avril 2021.les dépenses afférentes au marchés seront imputées sur le programme P614 - infrastructure et services de transport

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de paris

Adresse postale: 7 rue de jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: dgac sg Sdf2 pôle achats et marchés

Adresse postale: 50 rue Henri Farman

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75720

Pays: France

Courriel: Pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/11/2021