2023-OJS193-604889-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: boucle nord de seine

Numéro national d'identification: 20005799000034

Adresse postale: 1 bis, rue la Paix

Ville: Gennevilliers

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92230

Pays: France

Courriel: georges.he@bouclenorddeseine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.bouclenorddeseine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public territorial

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

etudes et maîtrise d'oeuvre pour des travaux de création, de réhabilitation, et d'extension de réseaux et d'ouvrages d'assainissement

Numéro de référence: EP2318

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché public a pour objet des prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de création, de réhabilitation, et d'extension de réseaux et d'ouvrages d'assainissement. Plus précisément, le marché public concerne la réalisation d'études liées au réseau d'assainissement (modélisation hydraulique, notes de calcul de gestion des eaux pluviales, rédaction de Dce...) et de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la réalisation de travaux de création ou réhabilitation (chemisage ou tranchée ouverte), d'extension ou de création d'ouvrage (chambre à sable, bassin de rétention...) concernant les réseaux d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine (réhabilitation, extension de réseau, redimensionnement...)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants :- pas de montant minimum annuel ;- montant maximum annuel : 1 000 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Ce montant doit permettre au pouvoir adjudicateur de réaliser, dans les délais prescrits, les études et missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux importants qui seront préconisés par le schéma directeur d'assainissement en cours d'élaboration

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 081-244309

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EP2318

Intitulé:

etudes et maîtrise d'oeuvre pour des travaux de création, de réhabilitation, et d'extension de réseaux et d'ouvrages d'assainissement

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: verdi ingenierie coeur de france Agence de Beauvais

Adresse postale: 2, rue Jean-Baptiste Godin

Ville: Beauvais

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60000

Pays: France

Adresse internet: http://www.verdi-ingenierie.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France

Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy

Ville: Paris Cedex 07

Code postal: 75007

Pays: France

Téléphone: +33 144426375

Fax: +33 145554702

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/10/2023