2023-OJS193-604990-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT

Numéro national d'identification: 48877716000018

Adresse postale: Service commande publique, 17 rue Molière

Ville: MONTREUIL

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: contact@estensemble-habitat.fr

Téléphone: +33 149203636

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.estensemble-habitat.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De Rehabilitation Energetique Par Les Façades Des Residences Salvador Allende Et Chemin Vert A Bobigny (581 Logements)

Numéro de référence: 23pas002

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

mission De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De Rehabilitation Energetique Par Les Façades Des Groupes Salvador Allende Et Chemin Vert A Bobigny (581 Logements)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 691 390,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

mission De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De Rehabilitation Energetique Par Les Façades Des Groupes Salvador Allende Et Chemin Vert A Bobigny (581 Logements)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Se référer aux stipulations des documents du Dossier de Consultation des Entreprises

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 062-183649

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FRASK ARCHITECTES

Adresse postale: 75 RUE CROZATIER

Ville: PARIS 12

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75012

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 691 390,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)

Ville: Montreuil

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)

Ville: Montreuil

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/10/2023