605014-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 193/2023 06/10/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Point(s) de contact: Agence Française de Développement
Courriel: pontierb@afd.fr
Téléphone: +33 153443131
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr/pa/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: aide au développement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Étude de faisabilité et conception détaillée pour la construction de nouveaux systèmes d'irrigation et remise en état de systèmes existants en République de Moldavie
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Étude de faisabilité et conception détaillée pour la construction de nouveaux systèmes d'irrigation et remise en état de systèmes existants en République de Moldavie ( voir CCTP pour plus de détails)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: Moldavie
II.2.4.
Description des prestations
Étude de faisabilité et conception détaillée pour la construction de nouveaux systèmes d'irrigation et remise en état de systèmes existants en République de Moldavie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie, de l'organisation et des ressources utilisées pour garantir la prestation des services / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Compétences et expérience des équipes affectées à la prestation des service / Pondération: 45
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche ferme : étude de faisabilité
Tranche optionnelle n° 1 : Phase de conception détaillée composante n°1
Tranche optionnelle n° 2 : Phase de conception détaillée de la composante 2
Tranche optionnelle n° 3 : Phase de conception détaillée de la composante 3
( Voir détails dans le dossier)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Lieu de mise en oeuvre des services : Moldavie.
Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranche(s) optionnelle(s) définie(s) ci-après :
Tranche ferme : étude de faisabilité
Tranche optionnelle n° 1 : Phase de conception détaillée composante n°1
Tranche optionnelle n° 2 : Phase de conception détaillée de la composante 2
Tranche optionnelle n° 3 : Phase de conception détaillée de la composante 3
Voir dossier et notamment le document TOR pour plus de précisions
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Le règlement définitif interviendra 30 (trente) jours maximum à compter de la date de réception de la facture par l'AFD, sous réserve du service utilisateur constatant la bonne exécution des prestations.
Financement sous FEXTE ET FAPS
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/10/2023