605098-2025 - Résultats
France – Services de centres aérés et de centres de vacances – Délégation des services publics des activités périscolaires extrascolaires et petite enfance
OJ S 177/2025 16/09/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
Adresse électronique: e.amizet@horbourg-wihr.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation des services publics des activités périscolaires extrascolaires et petite enfance
Description: Procédure simplifiée en application de l'article R. 3126-1 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 2567b8b4-3c34-42e2-b631-452857198662
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation des services publics des activités périscolaires extrascolaires et petite enfance
Description: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Rémunération proposée pour la gestion et l’exploitation des services publics délégués (30 pts) et cohérence du Compte d’Exploitation Prévisionnel sur la durée totale du contrat (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Engagements sur la qualité et le développement des services proposés aux usagers (20 pts), qualité de l’exploitation au regard notamment de l’organisation des moyens matériels et du personnel mis à disposition (20 pts) et qualité des projets pédagogique et éducatif et des propositions d’amélioration/développement pour chaque service public délégué (20 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute personne y ayant intérêt peut former un recours contentieux dans les conditions suivantes : - référé précontractuel devant le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg avant la signature du contrat et dans les conditions fixées par les articles L. 5511 et s. du Code de justice administrative ; - et/ou référé contractuel devant le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg dans les cas et conditions fixées par les articles L. 55113 et s. du Code de justice administrative ; - et/ou recours en contestation de la validité du contrat devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 267 175,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ASSOCIATION DE GESTION DES ACTIONS POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE
Offre: 
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION DE GESTION DES ACTIONS POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 267 175,00 EUR
Valeur de la concession: 
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 3 871 638,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 3 769 773,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Conformément aux articles R. 31211 et s. du Code de la Commande Publique, la valeur estimée du contrat de concession est de 10.267.175 €, soit sur l'ensemble du contrat : 3.769.773 € de compensation demandée à la commune; 3.871.638 € de participation des familles ; 1.593.660 € de prestations CAF ; 200.039 € de recettes autres (aides organismes extérieurs, etc) ; 832.065 € de recettes de CTG.
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DSP DES ACTIVITES PERISCOLAIRES EXTRASCOLAIRES ET PETITE ENFANCE
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
Numéro d’enregistrement: 21680145600015
Ville: HORBOURG-WIHR
Code postal: 68180
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: e.amizet@horbourg-wihr.fr
Téléphone: 0389201899
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSOCIATION DE GESTION DES ACTIONS POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 41289876900028
Ville: HORBOURG-WIHR
Code postal: 68180
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c76970f-cead-43e8-8e61-6d1d9f3d2fd8  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2025 13:01:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 605098-2025
Numéro de publication au JO S: 177/2025
Date de publication: 16/09/2025