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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil d'État
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation des analyses comptables et financières des projets
Description: l'exécution des: - analyses comptables et financières des organisations - audits financiers annuels des organisations
Identifiant de la procédure: 5bf8cc84-4356-4be7-ae78-b94f83edd0cf
Identifiant interne: 2023/82550/E2/RO financiële auditor
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir cahier des charges 2023/82550/E2/RO financiële auditor
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2023/82550/E2/RO financiële auditor - 1
Description: l'exécution des: - analyses comptables et financières des organisations - audits financiers annuels des organisations
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes de services exécutés, qui ont été effectués au cours des trois dernières années : Au moins 3 références de services d'envergure comparable pour la réalisation d'audits financiers. Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les services les plus importants qui ont été effectués au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et des destinataires publics ou privés. Les services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, par une simple déclaration du prestataire de services.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix unitaires proposés (50 %)
Description: 1. Prix unitaires proposés (50 %) dont -poste 1 (15%): prix unitaire forfaitaire est évalué par analyse -poste 2 (35%): prix unitaire forfaitaire par audit / par projet / sur la durée maximale d'un projet, soit 3 ans (prix unitaire 1er, 2ème et 3ème audit / projet). La somme de ces montants sera évaluée. Un projet peut ne pas durer 3 ans. Dans ce cas, moins de 3 audits auront lieu.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualifications, expérience, étendue et engagement de l’équipe assignée à l’exécution du marché (30 %)
Description: Le soumissionnaire indiquera de manière détaillée dans son offre comment il assigne une équipe au marché, les qualifications des membres de l'équipe, l'étendue de l’équipe prévue et la manière dont la disponibilité de cette équipe sera garantie. Le soumissionnaire fournit un état des lieux contenant l'engagement des différents membres de l'équipe, en précisant leur profil, leurs tâches, leurs taux horaires et leurs heures estimées.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie (20%)
Description: Approche de l'évaluation financière d’une proposition de projet et de l’audit d’un projet subventionné Le soumissionnaire détaille dans son offre l’approche qu’il compte adopter et la valeur ajoutée que cette approche explique.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/11/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/11/2023 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée est justifiée pour garantir la continuité des évaluations et audits à réaliser pendant la durée du fonctionnement du Fonds pour la transition énergétique conformément à la loi du 31 janvier 2003 relative à la loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Numéro d’enregistrement: 0314595348_13
Adresse postale: City Atrium C, rue du Progrès 50
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Code postal: 1210
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22778616
Télécopieur: +32 22775108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Wetenschapsstraat 33 B-1040 Brussel
Pays: Belgique
Téléphone: +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8fe8cc47-b1dd-4088-9ab4-371688010848 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/10/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 605429-2023
Numéro de publication au JO S: 193/2023
Date de publication: 06/10/2023