1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Infrastructures et déconstruction Lot n°18
Description: La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'infrastructures et de déconstruction « Lot n°18 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie. De manière générale, les travaux consistent en la déconstruction des infrastructures de péage existants et la reconstitution d'une section courante en lieu et place des plateformes des barrières de péage existantes, avec adaptation du tracé (axe) si nécessaire. L'opération est localisée sur trois (3) sites situés sur l'autoroute A13 dans le département du Calvados (14). Ces sites sont les suivants : -BPV de Beuzeville -BPV de Dozulé -Echangeur de Bourneville principal»
Identifiant de la procédure: e7a1e605-9bd0-4a4a-b218-9af1efd643fa
Avis précédent: 537ba4e7-89f9-4acd-b40e-cbf9dda52421-01
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007578
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 32424000 Infrastructure de réseau, 45111300 Travaux de démantèlement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Infrastructures et déconstruction Lot n°18
Description: La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande des travaux d'infrastructures et de déconstruction « Lot n°18 » dans le cadre de l'opération de passage en flux libre de l'autoroute Paris Normandie. De manière générale les travaux consistent en la déconstruction des infrastructures de péage existants et la reconstitution d'une section courante en lieu et place des plateformes des barrières de péage existantes, avec adaptation du tracé (axe) si nécessaire. L'opération est localisée sur trois (3) sites situés sur l'autoroute A13 dans le département du Calvados (14). Ces sites sont les suivants : -BPV de Beuzeville -BPV de Dozulé -Echangeur de Bourneville principal»
Identifiant interne: PR2023000588 - P2024007578
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 32424000 Infrastructure de réseau, 45111300 Travaux de démantèlement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 29 000 000 Euros HT Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite de site sur le site de BEUZEVILLE sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (70%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le contrat: Société SAPN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 981 154,76 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre TOFFOLUTTI / PASS
Chef de file du soumissionnaire: TOFFOLUTTI
Nom officiel: PASS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TOFFOLUTTI / PASS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 14 981 154,76 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Démolition - Etudes exécution
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre TOFFOLUTTI / PASS
Titre: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX Généraux - Infrastructures et déconstruction Lot n°18
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 793232-2024
Organisation qui signe le contrat: Société SAPN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PASS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40152897100013
Ville: CLUSSET
Code postal: 03300
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0608565604
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOFFOLUTTI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32181488100017
Ville: MOULT-CHICHEBOUVILLE
Code postal: 14370
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0608565604
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: b4bbf184-595c-4ffc-a52d-154efa04e63a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2025 14:54:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 605694-2025
Numéro de publication au JO S: 178/2025
Date de publication: 17/09/2025