605936-2022 - Mise en concurrenceFrance-Grenoble: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
OJ S 211/2022 02/11/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: grenoble-alpes metropole
Numéro national d'identification: 20004071500019
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lametro.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: grenoble Alpes Metropole : Dacp-Scpp
Adresse postale: le Forum - cs 5053, 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38031
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre à bons de commande de travaux d'aménagement des espaces publics de Grand Place
Numéro de référence: 2022-Tx-Stm-0429
II.1.2.
Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
il s'agit d'un Accord cadre à bons de commande de travaux sans minimum et avec maximum pour chacun des lots.Les travaux sont répartis en 5 lots indiqués au règlement de la consultation.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
démolition, terrassements, réseaux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: secteur Grand Place 38000 - grenoble
II.2.4.
Description des prestations
démolition, terrassements, réseaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale fixée à 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 1 est conclu sans minimum et avec maximum de 2 400 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord cadre
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
voiries, bordures et signalisation
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: secteur Grand Place 38000 - grenoble
II.2.4.
Description des prestations
voiries, bordures et signalisation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 950 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale fixée à 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 2 est conclu sans minimum et avec maximum de 1 950 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord cadre
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
béton
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44113320 Enrobés routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: secteur Grand Place 38000 - grenoble
II.2.4.
Description des prestations
béton
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 150 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale fixée à 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 3 est conclu sans minimum et avec maximum de 1 150 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord cadre
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
espaces verts et mobilier urbain
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: secteur Grand Place 38000 - grenoble
II.2.4.
Description des prestations
espaces verts et mobilier urbain
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale fixée à 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 4 est conclu sans minimum et avec maximum de 1 700 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord cadre
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
électricité et signalisation lumineuse tricolore
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: secteur Grand Place 38000 - grenoble
II.2.4.
Description des prestations
électricité et signalisation lumineuse tricolore
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale fixée à 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 5 est conclu sans minimum et avec maximum de 200 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
lot 1 :211 : Démolition par engin mécanique2321 : travaux de terrassement courants en milieu urbain234 : couches de forme en matériaux rapportéslot 2 :3421 : Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques sur chaussées urbaines3452 : Pavés et dalles en béton, engazonnés ou autres matériaux346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux3721 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifslot 3 :3431 : Béton sous circulation motorisée3432 : Béton sans circulation motorisée3433 : Bétons décoratifslot 4 :Qualipaysage P110 (espaces verts)chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/12/2022 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/12/2022 Heure locale: 15:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/10/2022