605940-2022 - Mise en concurrenceFrance-Narbonne: Travaux de restructuration
OJ S 211/2022 02/11/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Domitia Habitat (11)
Adresse postale: 27 Rue Nicolas Leblanc ZA la coupe
Ville: Narbonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11100
Pays: France
Courriel: c.beziat@domitia-habitat.fr
Téléphone: +33 468654479
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domitia-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION ET LA RESIDENTIALISATION D'UNE RESIDENCE DE 122 LOGEMENTS
II.1.2.
Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION ET LA RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE DES HAUTS PLATEAUX A NARBONNE
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45454000 Travaux de restructuration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution: Résidence Les Hauts Plateaux Avenue Pompidor 11100 NARBONNE
II.2.4.
Description des prestations
MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION ET LA RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE DES HAUTS PLATEAUX
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34063
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34063
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/10/2022