2022-OJS211-605954-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental Haute-Vienne

Adresse postale: 11 rue François Chénieux

Ville: Limoges Cedex 1

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87031

Pays: France

Courriel: marches-demat@haute-vienne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haute-vienne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_896993.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cg87.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cg87.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

construction d'un stade d'athlétisme couvert à LIMOGES - site Départemental CHEOPS 87 - rELANCE lots 5, 6, 7, 9, 14, 21 et 22

II.1.2.

Code CPV principal
45212224 Travaux de construction de stades

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations étaient initialement réparties en 22 lots. Il s'agit de la relance des lots 5, 6, 7, 9, 14, 21 et 22 classé sans suite par décision en date du 20/10/2022. Il sera réservé, à l'occasion de l'exécution de la présente opération 1920 heures d'insertion répartis sur les lots 5, 6, 7, 9, 21 et 22.

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 mois non compris la période de préparation de 2 mois. Le point de départ de la période de préparation et de l'exécution des travaux sera fixé par ordre de service

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

bardage métallique

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262650 Travaux de bardage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

II.2.4.

Description des prestations

travaux de bardage métallique

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 912 180,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: les demandes de subvention auprès de l'union Européenne sont en cours

II.2.14.

Informations complémentaires

il sera réservé, à l'occasion de l'exécution de la présente opération, pour ce lot, 350 heures d'insertion

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

etanchéité

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

II.2.4.

Description des prestations

travaux d'étanchéité

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 239 470,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: les demandes de subvention auprès de l'union Européenne sont en cours

II.2.14.

Informations complémentaires

il sera réservé, à l'occasion de l'exécution de la présente opération, pour ce lot, 500 heures d'insertion

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

menuiseries extérieures

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

II.2.4.

Description des prestations

travaux de menuiserie

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 509 760,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: les demandes de subvention auprès de l'union Européenne sont en cours

II.2.14.

Informations complémentaires

il sera réservé, à l'occasion de l'exécution de la présente opération, pour ce lot, 500 heures d'insertion

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

menuiseries intérieures bois

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

II.2.4.

Description des prestations

travaux de menuiserie

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 342 125,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: les demandes de subvention auprès de l'union Européenne sont en cours

II.2.14.

Informations complémentaires

il sera réservé, à l'occasion de l'exécution de la présente opération, pour ce lot, 150 heures d'insertion

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

revêtements de sols sportifs pour piste d'athlétisme

Lot nº: 14

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45432130 Travaux de revêtements de sols

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

II.2.4.

Description des prestations

travaux de revêtement de sols

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 764 865,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: les demandes de subvention auprès de l'union Européenne sont en cours

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

chauffage - ventilation - climatisation

Lot nº: 21

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

II.2.4.

Description des prestations

travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 163 800,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: les demandes de subvention auprès de l'union Européenne sont en cours

II.2.14.

Informations complémentaires

il sera réservé, à l'occasion de l'exécution de la présente opération, pour ce lot, 350 heures d'insertion

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

plomberie sanitaire

Lot nº: 22

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45232460 Travaux d'installations sanitaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

II.2.4.

Description des prestations

travaux de plomberie et travaux d'installations sanitaires

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 338 560,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: les demandes de subvention auprès de l'union Européenne sont en cours

II.2.14.

Informations complémentaires

il sera réservé, à l'occasion de l'exécution de la présente opération, pour ce lot, 70 heures d'insertion

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 080-214178

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/12/2022 Heure locale: 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des plis ainsi que les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

les lots 5, 6, 7, 9, 14, 21 et 22 de la précédente consultation ont été déclarés sans suite par décision en date du 20 octobre 2022, pour les lots 6, 7, 9, 21 et 22 au motif d'insuffisance de concurrence et pour les lots 5 et 14 au motif d'insuffisance de concurrence et de redéfinition du besoin.

Financement sur ressources propres du Département et subventions éventuelles (Union Européenne, Etat, Région...).

Délai global de paiement : 30 jours.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 2 cours Bugeaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.

- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/10/2022