le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.lot comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.lot comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence

pour chaque lot :- le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.- aucune forme de groupement n'est imposée en cas de groupement d'opérateurs économiques.- il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché en application de l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique.- il est interdit au candidat de se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique.- il est toutefois autorisé de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.les candidats devront respecter les dispositions du règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 prévoyant des mesures applicables quant à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie.Si un candidat se trouve dans une des situations décrites dans le règlement susvisé, il devra présenter dans une note explicative les dispositions qu'il entend mettre en place. Les candidats devront remettre les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies.aptitude :*Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (joint au Dce) ou équivalent indiquant notamment :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat ;- les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique).*une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le Dc1 fourni dans le Dce). L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du contrat, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.*si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.*si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat.En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). *Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelledans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le Dc2 joint au Dce)

*Des références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires à l'objet du lot auquel soumissionne le candidat, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.dans ce cadre, la SOLIDEO accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.en cas de recours à la sous-traitance pour justifier des qualifications professionnelles demandées, le candidat devra joindre à l'appui de sa candidature une déclaration du futur sous-traitant par laquelle il s'engage à mettre à disposition ses moyens techniques pour l'exécution du contrat. Cette déclaration doit faire apparaître la ou les qualification(s) détenue(s) par le sous-traitant et émaner de son représentant légal ou d'une personne ayant capacité à engager sa société. Cette déclaration peut être remplacée par un Dc4 faisant également apparaitre la qualification demandée.Si le candidat transmet des références de travaux pour apporter la preuve qu'il détient la ou les qualification(s) ci-dessus indiquée(s), il devra démontrer pour chaque référence la mise en oeuvre du mode opératoire certifié par la qualification demandée. Conformément aux articles R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du Code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché

*En fonction du/des lot(s) au(x)quel(s) soumissionne le candidat, il devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes : -Lot 1 :ofntp Mars 2022 - 2342 - ouvrages, Terrassements - couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformesofntp Mars 2022 - 3424 - voiries - chaussées urbaines - revêtements en matériaux enrobés - recyclésOfntp Mars 2022 - 3451- voiries - chaussées urbaines - pavées et dalles - en pierre naturelle oqualifelec - tn4 : Réalisation de Travaux Neufs dans le domaine de l'installation d'éclairage public sur le domaine public.-lot 2 :ofntp Mars 2022 - 1131 - ouvrages d'art et de génie civil industriel - ouvrages de technicité couranteofntp Mars 2022 - 3424 - voiries - chaussées urbaines - revêtements en matériaux enrobés - recyclésOfntp Mars 2022 - 3451- voiries - chaussées urbaines - pavées et dalles - en pierre naturelle oqualifelec - tn4 : Réalisation de Travaux Neufs dans le domaine de l'installation d'éclairage public sur le domaine public.Oaire de jeux - spécialisé (nouveauté donc pas d'ancienne nomenclature).-lots 3 et 4 :oaménagements paysagers - spécialisé (anciennement P120)Oentretien d'aménagements paysagers - spécialisé (anciennement E132)Oélagage - spécialisé (anciennement E142)Oqualibat 4412 Travaux de métallerie (technicité confirmée)

-Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art L 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées