5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Options:
Description des options: En application de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions. En application des articles R.2194-1 à R.2194-9, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Honoraires : pourcentage de rémunération 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : méthodologie de travail : 25% Critère environnemental : mesures prévues pour l’exécution de ce marché en matière d’éco- Responsabilité : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au Cahier des Clauses Particulières
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville du Cannet (06)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville du Cannet (06)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville du Cannet (06)
Organisation qui exécute le paiement: Ville du Cannet (06)
Organisation qui signe le contrat: Ville du Cannet (06)