606335-2022 - Mise en concurrenceFrance-Bar-le-Duc: Photocopieurs
OJ S 211/2022 02/11/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPH de la Meuse
Adresse postale: 16 rue André Theuriet
Ville: Bar Le Duc
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 55000
Pays: France
Courriel: marches@groupeophmeuse.fr
Téléphone: +33 329451222
Fax: +33 329791401
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.oph-meuse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_897456.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://oph-meuse.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5.
Activité principale
Autre activité: gestion d'un parc locatif social

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Achat-maintenance de photocopieurs multifonctions et prestations accessoires
Numéro de référence: 2022-0121
II.1.2.
Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Les prestations demandées sont:
- la fourniture des photocopieurs multifonctions
- la maintenance des systèmes d'impression : entretien, réparation, remplacement de toutes les pièces des appareils, fourniture de tous les consommables nécessaires au bon fonctionnement du matériel (agrafes, toner noir et couleurs inclus) à l'exception des papiers, supports spéciaux et énergie électrique,
- le déploiement des systèmes (dont formation du personnel à l'utilisation des appareils),
- l'intégration du matériel proposé dans le système d'information de l'OPH,
- l'intégration logicielle dans le système d'information de l'OPH,
- l'enlèvement et la reprise des anciens matériels
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
II.2.4.
Description des prestations
Achat-maintenance de photocopieurs multifonctions et prestations accessoires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les candidats sont autorisés à présenter des prestations supplémentaires éventuelles. Pour plus de détail, veuillez vous reporter à l'article 1.8 du RC.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/12/2022 Heure locale: 14:00
Lieu:
Siège social de l'OPH de la Meuse : Bar le Duc (55)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 83174350
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383242565
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative.
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/10/2022